Belgia – Servicii de gestionare a cantinelor – Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes dans une perspective d’alimentation saine et durable

Définition et suivi d’un objectif financier Le marché comporte trois reconductions. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 et aura une durée d’un an. A l’échéance de cette période, la durée du marché sera prorogée automatiquement d’une année supplémentaire, sauf si l'une des parties n'entend pas poursuivre l’exécution du contrat, ce dont elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, au moins trois mois avant la date d'échéance du contrat. La durée du marché est prorogeable trois fois dans les conditions susvisées, pour une durée maximale de quatre ans. Conseil d'Etat Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes dans une perspective d’alimentation saine et durable Le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de fixer des quantités exactes pour chaque poste. Toutefois, afin de permettre aux soumissionnaires de calculer leur offre avec le plus de précision possible, il est porté à leur connaissance que le montant annuel maximal des commandes pour le marché de base et pour les reconductions est fixé à : 295.000,00 € TVAC. Résidence LORIERS 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Service d'encadrement CPAS de Hannut FPS Policy and Support Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Une liste de sites de production (cuisines) pour lesquels le soumissionnaire a au cours des trois dernières années au maximum : - soit été chargé de l’organisation de la fourniture et de la facturation des denrées alimentaires ; - soit a été chargé de la livraison des fournitures de denrées alimentaires. Niveau(x) minimal(aux): Un minimum de 10 sites. L’ensemble des fruits et légumes frais et de saison sont obligatoirement issus du circuit-court, tel que défini au point III.10 Pour chacun de ces fruits et légumes frais et de saison, le soumissionnaire indique s’il est issu de l’agriculture biologique (conformément au Règlement UE 2018/848) en cochant la case dans l’inventaire – la preuve est apportée par le label BIO. L’offre qui propose le plus de fruits et légumes frais et de saison issus de l’agriculture biologique reçoit 15 points. Les autres offres reçoivent un nombre de points proportionnels (règle de trois). Logiciel de gestion de la production des repas et des commandes Une liste des principales fournitures de denrées alimentaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Une livraison annuelle globale de minimum 160.000,00 € TVAC. Le présent marché a pour objet des services d’encadrement du service de restauration et la mise à disposition d’un logiciel de gestion de la production des repas et des commandes et la fourniture de denrées alimentaires et de fournitures de cuisine (produits d’entretien, produits à usage unique et petit matériel de cuisine) pour l'année 2027 avec 3 reconductions tacites. Ce marché s’inscrit dans une démarche d’alimentation durable en lien avec le Green Deal Cantine Durable. Les exigences et critères du présent marché visent à favoriser une alimentation saine, de qualité, respectueuse de l’environnement et issue de circuit-court. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d'affaires annuel global de minimum 320.000,00 €. Pour ce critère, le pouvoir adjudicateur attribuera le total des points des sous-critères ci-dessous. Politique Qualité Prix Fruits et légumes frais et de saison issus de l’agriculture biologique procédure ouverte Ce critère sera évalué sur base des documents remis avec l'offre (voir point III.6 du cahier des charges). La pondération sera réalisée comme suit : - Le premier classé obtiendra 5 points ; - Le deuxième classé obtiendra 2 points ; - Les suivants obtiendront 0 point ; - En cas d’ex aequo, le même nombre de points sera attribué aux soumissionnaires. Les prix sont comparés hors TVA selon l’inventaire. Pour chaque produit de l’inventaire, le soumissionnaire indiquera (voir article 3.3. Remises perçues par le pouvoir adjudicateur) : • le fournisseur • la référence du produit • la marge appliquée pour la rémunération de ses services • la remise trimestrielle éventuelle • le prix qui sera facturé Le prix de chaque produit de l’inventaire sera calculé de la manière suivante : • la quantité x le prix facturé x (1-(remise trimestrielle en %)). o Exemple : Qt X 116,28 X (1-0,08) Pour l’appréciation du prix total de l’inventaire (40 points), la formule appliquée est la suivante : Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. 01 Rue de l'Aîte, 3 poi-exa Directeur none 2026-09-17+02:00 BE100 required 2026-09-21+02:00 ••• ••• 01+01:00 15 quality Directrice générale 32014L0024 slc-abil-ref-supply 1 PPP0BP-571/6011/2026/200 http://www.cpashannut.be/ 3 5 cn-social soc-pro BE 04 ••• ••• 20 non-restricted-document [telefon eliminat] [email eliminat] BE 09 ••• ••• 66 https://www.publicprocurement.be 1000 eforms-sdk-1.13 55[telefon eliminat]/200_1 10:30:00+02:00 [telefon eliminat] Hervé L'HOEST [telefon eliminat]+02:00 Mélanie LAZZARI BE 06 ••• ••• 47 not-requ BEL rue d'Avernas, 20 https://loriers.cpashannut.be/ services BE211 [email eliminat] rue de la Science, 33 [telefon eliminat] BE334 la 2.3 BE 0212 349 133 55512000 40 ted-esen open [telefon eliminat]:00:00+01:00 DOC 01 [telefon eliminat] ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0001 Hannut ORG-0002 Brussels Bruxelles (Etterbeek) EUR Antwerpen / Anvers 2000 epo-notice no-eu-funds slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services no BE 212 349 133 [email eliminat] ffff204e-908a-4dac-a800-961d9548fc4e [email eliminat] [email eliminat] fa-wo-rc 1040 not-allowed 182/2026 LOT-0001 a6627ffd-dcb0-4ea3-b16f-8a0911887720 epo-procurement-document 00:00:00+02:00 cost serv-prov [telefon eliminat] false 2030-12-31+01:00 4280 http://www.raadvst-consetat.be/ slc-stand-other FRA https://cloud.3p.eu/Downloads/1/571/BP/2026