Franţa – Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize – Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence

PUYA PAYSAGE (CO TRAITANT 3 ATTRIBUTAIRE 1) Valeur technique: Sous-critère 1: pondération: 60% Intitulé: Adéquation de l'équipe affectée à l'exécution des prestations du marché Sous-critère 2: Pondération: 40% Intitulé: Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des missions SETEC ORGANISATION (CO TRAITANT ATTRIBUTAIRE 2) Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 ••• ••• 13 - Télécopie : 04 ••• ••• 87 Courriel : [email eliminat] Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 ••• ••• 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 ••• ••• 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur SEGAT - Société d'Études Générales pour l'Aménagement du Territoire (MANDATAIRE ATTRIBUTAIRE 2) Le critère Prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère Prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. MAP (MANDATAIRE ATTRIBUTAIRE 3) Pour information le montant minimum de l'accord-cadre est de 300 000Euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique. Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence. ADEQUATION (CO TRAITANT 1 ATTRIBUTAIRE 3) SAS M.L.I (CO-TRAITANT 3 ATTRIBUTAIRE 3) Tribunal administratif de Marseille Valeur environnementale: Intitulé: Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux exprimés par la Maitrise d'ouvrage en matière d'adaptation au changement climatique et en matière de préservation et de régénération de la biodiversité dans les opérations d'aménagement Métropole Aix-Marseille Provence IN-STRADA (CO TRAITANT 2 ATTRIBUTAIRE 1) CBAMOP - Céline B Conseil (CO TRAITANT 2 ATTRIBUTAIRE 3) Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence EGIS CONSEIL (MANDATAIRE ATTRIBUTAIRE 1) FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (CO TRAITANT 1 ATTRIBUTAIRE 1) Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence. - L'estimation et le montant maximum s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. 04 ••• ••• 01 http://marseille.tribunal-admibistratif.fr 3 Square Vivaldi 71300000 FRL04 13[telefon eliminat] LYON CEDEX 03 BOUC-BEL-AIR none [email eliminat] MONTREUIL Z260036F00 06 ••• ••• 50 price [email eliminat] 13[telefon eliminat]+02:00 Offre entreprise CBAMOP (co traitant 2 attributaire 3) 13007 gen-pub [email eliminat] Offre entreprise SAS M.L.I (co traitant 3 attributaire 3) 0478621400 13012 37914552700170 CON-0001 31 rue Jean-François Leca 0673629795 1112800 quality Offre entreprise FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (co traitant 1 attributaire 1) 702[telefon eliminat]L0024 per-exa 6 can-standard quai d'Arencq 0495094200 2000-01-01Z 04 ••• ••• 20 TEN-0009 TEN-[telefon eliminat] TEN-0003 69 rue Jean Bernardy [telefon eliminat] TEN-0002 TEN-0001 MONTPELLIER eforms-sdk-1.13 1317700 TEN-0007 buyer-categories TEN-[telefon eliminat] TEN-0005 RES-0001 TEN-0004 Bâtiment Le Passage 27 rue Cuvier 91997380000015 clim-adapt 40 rue de Bonnel CS 63647 4 place Sadi Carnot 2[telefon eliminat]B Avenue des Cigales Offre entreprise SETEC ORGANISATION (co traitant attributaire 2) 2844836b-6398-41ea-be9b-673546a0307a services 77984355600035 40 Boulevard de Dunkerque Immeuble Le Totem 3000000 TEN-0010 la 89396051800049 Immeuble DoraMar 50 rue Ray Charles 2.3 1127700 [email eliminat] Offre entreprise EGIS CONSEIL (mandataire attributaire 1) ORG-0010 ORG-0011 ORG-0012 open 04 ••• ••• 13 small 52819390700037 [email eliminat] FRK26 ORG-0007 48 selec-w ORG-0008 [email eliminat] 13320 75250181 ORG-0009 Marseille 0788378951 533080529[telefon eliminat] boulevard Charles Livon 0488863151 71313000 ORG-0003 ORG-0004 SETEC ORGANISATION (co traitant attributaire 2) https://ampmetropole.fr/ ORG-0005 t-esubm ORG-0006 ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 [email eliminat] FRJ13 EUR Offre entreprise M.L.I (co traitant 3 attributaire 3) [email eliminat] 85301140100017 FR106 2026-09-18+02:00 ••• ••• 17 rue Edouard Delanglade no-eu-funds true 41247423100112 Offre entreprise ADEQUATION (co traitant 1 attributaire 3) 60 ADEQUATION (co traitant 1 attributaire 3) TPA-0008 no TPA-[telefon eliminat]+02:00 11 rue Jules César Offre entreprise PUYA PAYSAGE (co traitant 3 attributaire 1) 34000 fa-wo-rc medium LOT-00 ••• ••• 26 Offre entreprise IN-STRADA (co traitant 2 attributaire 1) TPA-0001 TPA-0002 TPA-0003 TPA-0004 TPA-0005 TPA-0006 TPA-0007 [email eliminat] [email eliminat] 2026-07-07+02:00 yes false 4c6161e4-80d2-4438-aacb-49372d2ad34f-02 Offre entreprise SEGAT (mandataire attributaire 2) Offre entreprise MAP (mandataire attributaire 3) [email eliminat] FRA [email eliminat] micro 809bc70e-c6eb-4cc0-a3a8-0ea379731192 TPA-0010 12:11:26+02:00 MARSEILLE