ActivăTED — Licitații europene79415200 — Servicii de consultanta in proiectare·649146-2026
Franţa – Servicii de consultanţă în proiectare – Prestations de design et de design de service pour les produits, espaces et services du du système de mobilité francilien
Anunțul 649146-2026 pentru Franţa – Servicii de consultanţă în proiectare – Prestations de design et de design de service pour les produits, espaces et services du du système de mobilité francilien este publicat de Ile de France Mobilités și este încadrat la codul CPV 79415200.
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Montant maximum par période de reconduction fixé à 400 000 Euros HT. Le marché peut être reconduit 3 fois, soit un maximum de 1 600 000 Euros HT sur la durée maximale du marché.
Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires. À l'issue de l'analyse et du classement des offres au regard des critères d'attribution, l'accord-cadre sera attribué aux deux (2) soumissionnaires dont les offres sont les mieux classées (rang 1 et rang 2), sous réserve qu'un nombre suffisant d'offres conformes ait été reçu. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots de la consultation. Toutefois, afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêts et de garantir l'impartialité dans l'exécution des missions objet du lot 5 « Contrôle de conformité, qualité perçue et confort », l’attribution du lot 5 est strictement incompatible avec l’attribution d’un autre lot. Les modalité de départage en cas d'attribution de lots incompatibles sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Lot 3 - Design des espaces, infrastructures et mobiliers
Montant maximum par période de reconduction fixé à 300 000 Euros HT. Le marché peut être reconduit 3 fois, soit un maximum de 1 200 000 Euros HT sur la durée maximale du marché.
Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
valeur technique (voir RC pour pondération des sous critères)
Lot 5 - Contrôle de conformité, qualité perçue et confort
Lot 1 - Stratégie design, Design de service et conduite des projets innovants
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires. À l'issue de l'analyse et du classement des offres au regard des critères d'attribution, l'accord-cadre sera attribué aux deux (2) soumissionnaires dont les offres sont les mieux classées (rang 1 et rang 2), sous réserve qu'un nombre suffisant d'offres conformes ait été reçu. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots de la consultation. Toutefois, afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêts et de garantir l'impartialité dans l'exécution des missions objet du lot 5 « Contrôle de conformité, qualité perçue et confort », l’attribution du lot 5 est strictement incompatible avec l’attribution d’un autre lot. Les modalité de départage en cas d'attribution de lots incompatibles sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Ce lot vise à évaluer la conformité des réalisations aux référentiels et principes définis, ainsi qu’à mesurer la qualité perçue et les conditions de confort offertes aux voyageurs.
Ce lot porte sur la conception et l’évolution des caractéristiques de design applicables aux matériels roulants et véhicules de transport.
Ce lot porte sur les dispositifs graphiques, identitaires et serviciels contribuant à la lisibilité et à la reconnaissance du réseau. Ce design graphique et identitaire s’applique également à la définition des prescriptions portant sur les tenues agents au contact du Public.
Design
Montant maximum par période de reconduction fixé à 400 000 Euros HT. Le marché peut être reconduit 3 fois, soit un maximum de 1 600 000 Euros HT sur la durée maximale du marché.
Prestations de design et de design de service pour les produits, espaces et services du du système de mobilité francilien
Les motifs d'exclusions sont précisés dans le règlement de la consultation.
Tribunal Administratif de Paris
Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lot 4 - Design graphique et identitaire
Ce lot concerne la conception et l’aménagement des espaces de mobilité, des infrastructures associées et des mobiliers.
Lot 2 - Design des matériels de transport
Le présent marché a pour objet d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la définition, la mise en oeuvre et le contrôle du Système de Design Ile-de-France Mobilités appliqué aux produits, matériels, espaces et dispositifs liés à la mobilité en Ile-de-France.
Montant maximum par période de reconduction fixé à 600 000 Euros HT. Le marché peut être reconduit 3 fois, soit un maximum de 2 400 000 Euros HT sur la durée maximale du marché.
Ce lot porte sur la structuration stratégique du Système de Design Ile-de-France Mobilités.
valeur environnementale
Prix
Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Ile de France Mobilités
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Lot 1 - Stratégie design, Design de service et conduite des projets innovants
0,00 EUR
până la 9 oct. 2026, 12:00
Ce lot porte sur la structuration stratégique du Système de Design Ile-de-France Mobilités.
79415200 — Servicii de consultanta in proiectare
Durată: 12 MONTH
2
Lot 2 - Design des matériels de transport
0,00 EUR
până la 9 oct. 2026, 12:00
Ce lot porte sur la conception et l’évolution des caractéristiques de design applicables aux matériels roulants et véhicules de transport.
79934000 — Servicii de proiectare de mobila
Durată: 12 MONTH
3
Lot 3 - Design des espaces, infrastructures et mobiliers
0,00 EUR
până la 9 oct. 2026, 12:00
Ce lot concerne la conception et l’aménagement des espaces de mobilité, des infrastructures associées et des mobiliers.
79934000 — Servicii de proiectare de mobila
Durată: 12 MONTH
4
Lot 4 - Design graphique et identitaire
0,00 EUR
până la 9 oct. 2026, 12:00
Ce lot porte sur les dispositifs graphiques, identitaires et serviciels contribuant à la lisibilité et à la reconnaissance du réseau. Ce design graphique et identitaire s’applique également à la définition des prescriptions portant sur les tenues agents au contact du Public.
79415200 — Servicii de consultanta in proiectare
Durată: 12 MONTH
5
Lot 5 - Contrôle de conformité, qualité perçue et confort
0,00 EUR
până la 9 oct. 2026, 12:00
Ce lot vise à évaluer la conformité des réalisations aux référentiels et principes définis, ainsi qu’à mesurer la qualité perçue et les conditions de confort offertes aux voyageurs.
79415200 — Servicii de consultanta in proiectare
Durată: 12 MONTH
Detalii licitație
Descriere
Le présent marché a pour objet d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la définition, la mise en oeuvre et le contrôle du Système de Design Ile-de-France Mobilités appliqué aux produits, matériels, espaces et dispositifs liés à la mobilité en Ile-de-France.
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