Franţa – Servicii de inginerie – Etudes et investigations préalables dans le cadre du projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la communes de Jouarre

Avenue-Web Systèmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : ([telefon eliminat], Courriel : [email eliminat] , Fax : ([telefon eliminat], Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Établissement des fonds de plan, cotes, affleurants et éléments nécessaires à la conception Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie Études géoradar relatives aux cavités existantes et anomalies souterraines Études topographiques Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour le géoréférencement, la fiabilité et l'exploitabilité, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais) aleur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les qualifications, habilitations et moyens affectés, 10 pts pour la traçabilité, sécurité, exploitabilité, 8 pts pour la coordination et méthodologie et 6 pts pour la pertinence des délais) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Études géotechniques Enquêtes parcellaires, domiciliaires et contrôles de branchements jusqu'à G2 PRO et analyses environnementales associées aux sondages : caractérisation des sols, eaux, terrassements, blindages, risques géotechniques et, le cas échéant, des déblais Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) Etudes et investigations préalables dans le cadre du projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la communes de Jouarre Valeur technique (dont 16 pts pour la pertinence du protocole d'investigation, 10 pts pour les compétences et moyens affectés, 10 pts pour la qualité de l'interprétation, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais) Détection et géoréférencement des réseaux enterrés Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ddéveloppement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné Valeur technique (dont 16 pts pour la pertinence du programme d'investigation, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité de l'interprétation, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais) Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Etudes et investigations préalables nécessaires au projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la commune de Jouarre, pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Elles ont pour objet de fournir au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre les données topographiques, géotechniques, parcellaires, domaniales, structurelles, géoréférencées et environnementales nécessaires à la conception du projet. Marché décomposé en 7 lots techniques. Les prestations comprennent les études topographiques, les études géotechniques, les enquêtes parcellaires et domiciliaires, les contrôles de branchements, les prestations de curage et d'inspections télévisées, la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés, les investigations géoradar ainsi que les diagnostics amiante, HAP Diagnostics amiante et HAP Tribunal administratif de Melun Caractérisation des enrobés, conduites, matériaux spécifiques avant travaux Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 à jour pour la présentation de leur candidature ou un Dume. Aucune retenue de garantie n'est appliquée. Une avance de 5% pourra être accordée au titulaire du marché lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la réception d'une demande de paiement conforme, sur les fonds propres de la collectivités ou subventions, le cas échéant Localisation et classification des réseaux existants pour sécuriser les études et les travaux Identification des propriétaires, accès, branchements EU/EP et situations incompatibles avec le futur séparatif Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige Curage et inspections télévisées des réseaux Prix Connaissance de l'état structurel et fonctionnel des collecteurs, branchements, regards et ouvrages annexes Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais) open Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Identification des anomalies souterraines et zones à risque 01 71352[telefon eliminat]F15PI https://www.coulommierspaysdebrie.fr none Commune de Jouarre 2026-09-17+02:00 required https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086 price 2026-09-21+02:00 gen-pub 10 Melun [email eliminat] 16 71332[telefon eliminat]+02:00 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt quality 32014L0024 per-exa 1 2 3 4 5 6 01 ••• ••• 07 https://www.marches-publics.info 71351810 non-restricted-document M. Le Président cccc Jouarre other 24 slc-abil-staff-yrly-avg-mp 2027-01-02+01:00 eforms-sdk-1.12 13 Rue du Général de Gaulle E1528212-E4FB-0DC8-515B4128F60368DF Coulommiers [telefon eliminat], rue du Général de Gaulle E1528231-0596-18DF-E2484D53133553F1 services slc-abil-facil-tools 77120 77640 01 ••• ••• 30 la 0503450b-2a5f-49f7-9531-48d90f3a14a2 2.3 77[telefon eliminat] rue du Général de Gaulle 40 12:00:00+02:00 ted-esen [telefon eliminat] FRK24 18:10:03+02:00 5d3c74be-2031-4e59-b79a-a7dfb3a88a59 official 71631000 slc-stand-to-spec [email eliminat] ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 01 ••• ••• 90 FR102 http://melun.tribunal-administratif.fr 38170 epo-notice no-eu-funds E1528240-03AD-80EB-4E5D80AB6CF3E7AA slc-stand-to-gen true [email eliminat] slc-abil-staff-qual 8630 no not-allowed 182/2026 LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document slc-stand-ins false https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 FRA 1848086 71351710 Seyssinet-Pariset