Franţa – Implanturi chirurgicale – Fourniture de « PROTHESES ARTICULAIRES, CIMENTS ORTHOPEDIQUES ET ACCESSOIRES, GARROTS » Lot 61 Prothèse trapézométacarpienne et gamme de reprise

Fourniture de « PROTHESES ARTICULAIRES, CIMENTS ORTHOPEDIQUES ET ACCESSOIRES, GARROTS » Lot 61 Prothèse trapézométacarpienne et gamme de reprise Performances techniques : 25% de la note globale. Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction de la qualité technique des dispositifs selon la finalité du dispositif médical. Adaptation à l’usage : 30% de la note globale. Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des éléments suivants : étendue de gamme, maniabilité et recul technique d’utilisation, selon la finalité du dispositif médical. Développement durable : 5% de la note globale Prix : 40% de la note globale Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. AGEPS APHP Tribunal Administratif de Paris Prothèse trapézométacarpienne et gamme de reprise 6afc9b9c-6873-4b9a-bd53-c9b8fe56845b 01 46 2675[telefon eliminat] neg-w-call 75004 none required [email eliminat] 13:26:54.132+02:00 supplies cn-standard [telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat]+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070269&orgAcronyme=x7c ORG-0002 7 RUE DE JOUY EUR 16 FR101 DCE 01 ••• ••• 00 https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-09-18+02:00 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] true non-restricted-document 1775[telefon eliminat] no body-pl 2026-10-19+01:00 ••• ••• 34 AGEPS-IAP-26-10C fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 16:00:00+01:00 ••• ••• 26 LOT-[telefon eliminat] rue du Fer à Moulin epo-procurement-document false health Lot 61 de l'appel d'offres PARIS e2448d3a-30e7-4cdb-9dd3-3f34c58befc8 performance FRA 2.3 [email eliminat]