Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a încălzirii centrale – Prestations de maintenance pour les installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure

La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum annuel fixé à 75 000 euros HT. Sans objet Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. CHU Grenoble Alpes Des clauses de reexamen (article 4.3) ainsi que des prestations similaires (article 1.5) sont prévues au CCAP. Cette procédure concerne le CH Fabrice Marchiol - La Mure situé à 38450 La Mure (pour plus de détails, se référer au DCE) Prestations de maintenance pour les installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH Fabrice Marchiol – La Mure. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L’accord-cadre est conclu à compter pour une période initiale compter de sa date de notification jusqu’au 30 septembre 2027. Le contrat pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an chacune. Ce besoin est relancé tous les 4 ans. Tribunal administratif de Grenoble Une visite obligatoire des lieux d'exécution est prévue. Pour plus de détails sur les modalités, se référer à l'article 2.8 du RC. FRK24 [telefon eliminat]+01:00 62 Rue des Alpes Greffe du Tribunal none 10:38:23.000+02:00 required [telefon eliminat] Grenoble https://www.grenoble.tribunal-administratif.fr cn-standard 9999999 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 0a4f80fb-9b48-49f9-8b94-18e4503f8cb8 300000 11 EUR 16 2026-09-18+02:00 no-eu-funds 32014L0024 2026T902 LocalLegalBasis 3 https://www.chu-grenoble.fr [email eliminat] 1ba4337d-949c-4bcc-a6a3-2dcdea431070 true 192000 non-restricted-document [email eliminat] no 38043 body-pl https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069114&orgAcronyme=x7c fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw 50720000 182/2026 LOT-0001 CS 10217 1738[telefon eliminat]:00:00.000+02:00 Service de la commande publique https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document La Mure 38350 false 2638[telefon eliminat] [telefon eliminat] health 180 services performance FRA 2.3 2027-09-30+02:00 open