Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a echipamentului de stingere a incendiilor – Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la Métropole, de l'ESADHAR, de l'office du tourisme, et les véhicules de la Métropole

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : - Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Période 2 : - Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Période 3 : - Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Période 4 : - Mrn : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Esadhar : maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht - Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht Estimation du Dqe : 80 547 euro(s) Ht sur un an au global Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Budget de la Métropole Rouen Normandie Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccp, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère technique et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Db-Vj-Maintincendies Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76100 Rouen Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Valeur technique Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Metropole Rouen Normandie Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCP). Cette obligation est limitée à la Métropole Rouen Normandie Tribunal administratif de Rouen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) Dans cette présente consultation, les membres du groupement concernés sont : - La Métropole Rouen Normandie, - L'Établissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure d'Art et Design Le Havre-Rouen, - L'Office du Tourisme Le coordonnateur du groupement est la Métropole Rouen Normandie. Le présent marché prévoit : - La vérification périodique et la maintenance des extincteurs ; - La vérification périodique et la maintenance des RIA ; - La vérification des bornes incendie De l'ensemble des ouvrages constituant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) installés sur les différents sites de la Métropole (poteaux incendies, bouches incendie, réserves enterrées, bâches, liste non exhaustive) ; - La vérification périodique et l'entretien des systèmes de désenfumage ; - La vérification et maintenance des bacs à sable ; - La fourniture et la pose d'extincteurs neufs (création ou remplacement); - La fourniture et la pose de signalétiques réglementaires ; - La fourniture et la pose d'accessoires divers pour les moyens de lutte contre les incendies ; - Les interventions urgentes pour la remise en service des extincteurs, des RIA et colonnes sèches, des bornes incendie ou des systèmes de désenfumage Certificat Apsad domaine R4 (extincteurs), F3 (colonne sèche), R5 (Ria), R17 (désenfumage naturel) Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Performances en matière de protection de l'environnement open Maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la Métropole, de l'ESADHAR, de l'office du tourisme, et les véhicules de la Métropole FRK24 01 official MAYER-ROSSIGNOL Nicolas none 0E647718-C4A3-B137-47E8D918972DD0C4 35111200 slc-stand-to-spec required 1180 slc-abil-qual-inst https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875810 price ORG-0003 cn-standard ORG-0001 http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ S-PF-1875810 ORG-0002 gen-pub 10 AW Solutions 0E647737-CEDE-53D2-8E70B67136DED4AC 2027-01-01+01:00 ••• ••• 22 EUR 2026-10-19+02:00 16 0232764429 2026-09-18+02:00 ••• ••• 20+02:00 38170 epo-notice no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] per-exa 1 1875810 3 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875810 5 FRD22 50413200 slc-abil-ref-services true 60 Le 108 [email eliminat] non-restricted-document no other 2026-09-22+02:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 15:10:18+02:00 Président [email eliminat] not-allowed 26-DB-VJNC-MaintIncendies 108 allée François Mitterrand 76000 LOT-0000 Rouen [telefon eliminat] https://www.mpe76.fr 30 epo-procurement-document [email eliminat] not-requ 02 ••• ••• 70 false 14:00:00+02:00 services 829ab882-fe97-4cf4-a70d-d3347eff66f1 16:00:00+02:00 53 avenue Gustave Flaubert 183/2026 424[telefon eliminat] slc-stand-other performance FRA la 2.3 [telefon eliminat] ea97a97a-2e2b-4b74-8179-a7d4e44f83b2 Seyssinet-Pariset ted-esen