Franţa – Servicii de reinserţie socială – Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Avenue-Web Systèmes Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Greffe du Tribunal Administratif de Caen Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepreuve d'une assurance des risques professionnels Communauté Urbaine Caen la Mer Ville de Caen Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires et reconductions Tribunal administratif de Caen Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Prestations de service de qualification et d'insertion professionnelle open FRK24 01 ••• ••• 00 5b54308f-97c1-477f-af77-fa5b025b92b5 2026-10-23+02:00 ••• ••• 72 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3ndT1acuRS official none 2027-12-31+01:00 9E2CE283-DE55-9F81-36FEECC9E454747D 3, rue Arthur Leduc slc-stand-to-spec required 02 ••• ••• 00 S-PA-1877241 Monsieur le Maire FRD11 ORG-0003 ORG-0004 16 Rue Rosa Parks ORG-0005 ORG-0006 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 gen-pub AW Solutions 2027-01-01+01:00 EUR 16 38170 epo-notice 70282 02 ••• ••• 00 no-eu-funds 9E2CE1FB-F6DE-2953-E358D3A8FDE66185 32014L0024 [email eliminat] 1 https://caen.fr/ 3 4 true Caen 14027 slc-abil-ref-services [email eliminat] 75231240 non-restricted-document no Esplanade Jean-Marie Louvel body-pl other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 2026-09-22+02:00 ••• ••• 41 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 9E2CE252-06E2-DCBE-DFB1507B020289DF LOT-[telefon eliminat] Cs 52700 9E2CE225-A15C-4403-49F5BBF4BC658429 [telefon eliminat] [email eliminat] epo-procurement-document https://www.achatpublic.com 9E2CE297-EAFE-1922-6656FFAC1C57D0C4 14000 not-requ false services slc-abil-facil-tools 183/2026 a25d73ae-d21d-4ede-8d14-626a040bf3ba C26JPVA01 slc-stand-other performance FRA 027 Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel 10:10:46+02:00 2.3 Service passation des contrats 13:00:00+02:00 ••• ••• 17 [telefon eliminat]:00:00+02:00 Ville de Caen et plus particulièrement le périmètre du Pôle de Vie Nord-Ouest Seyssinet-Pariset ted-esen