Franţa – Servicii de arhitectură, de inginerie şi de măsurare – ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Avenue-Web Systèmes SICTOM PEZENAS-AGDE Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « loi MOP ») et des dispositions codifiées du Code de la commande publique, pour l'ensemble des opérations de réhabilitation, d'optimisation, d'extension, de valorisation et de création d'infrastructures relevant de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la Collectivité L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les taux de rémunération sont fermes et invariables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Création de nouvelles infrastructures Création de nouvelles infrastructures<br/> Tribunal administratif de Montpellier open Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes<br/> FRK24 01 ••• ••• 00 official 34063 none 2027-03-01+01:00 required 04 ••• ••• 05 ORG-0003 35cddc57-7abd-44a8-bde0-e227dbae3ccb cn-standard ORG-0001 ORG-0002 FRJ13 AW Solutions LOPEZ LIGUORI Aurélien EUR 47368 2026-10-19+02:00 16 15:10:40+02:00 [email eliminat] 2026-09-18+02:00 38170 no-eu-funds Montpellier 32014L0024 2 http://www.sictom-pezenas-agde.fr 4 0E67C8A7-C1F1-CA18-B6BEE892CE8E0D95 true https://www.marches-publics.info [email eliminat] non-restricted-document no other 2026-09-22+02:00 34120 Président du SICTOM Pézenas-Agde eforms-sdk-1.12 not-allowed b2c472e6-65eb-40cc-be85-d83eb597091a LOT-0001 env-pro 1876877 LOT-[telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876877 27 avenue de Pézenas [telefon eliminat] epo-procurement-document not-requ false 14:00:00+02:00 Siège administratif 04 ••• ••• 10 [telefon eliminat] services fa-w-rc 183/2026 Nezignan L'Eveque 27 Avenue de Pézenas 0E67C8C7-C19A-1AC9-FF9FA60263AF23F4 Nézignan l'évêque https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876877 2026-MOE-02 performance FRA la 2.3 [email eliminat] 6, rue Pitot 1100000 Seyssinet-Pariset ted-esen