Franţa – Servicii de cercetare a şantierului – Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés

Groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons. Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an : CAPBP : 200 000 euro(s) HT VDP : 200 000 euro(s) HT SMPBPM : 200 000 euro(s) HT Commune de Billère : 20 000 euro(s) HT Commune de Bizanos : 20 000 euro(s) HT Commune de Gelos : 50 000 euro(s) HT Commune de Jurançon : 10 000 euro(s) HT Commune de Lescar : 50 000 euro(s) HT Commune de Lons : 50 000 euro(s) HT Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois Condition de participation/Critère sélection des candidature/Groupements/Règlement du marché: cf. Règlement de consultation La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 26/67 (31a). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation Avenue-Web Systèmes CA PAU BEARN PYRENEES Tribunal administratif de Pau cf. Ccap Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés Villa Ridgway open FRK24 01 ••• ••• 00 Pau 26 Avenue des Lilas official none 50 Cours Lyautey 2026-11-03+01:00 required ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] ORG-0005 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 https://www.agglo-pau.fr ORG-0002 gen-pub AW Solutions A2753405-DE65-2A07-D843EDECAAD76A2F 12 64[telefon eliminat] A2753424-D1AE-7CD2-1AF42DAE8D66A4B8 38170 no-eu-funds 32014L0024 3 4 A27533DB-9132-B096-DF2E454B84858E08 true 71351810 Hotel De France [telefon eliminat] [email eliminat] non-restricted-document 64010 A275343D-CD97-7AF0-1E1A099260FE9AB2 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877052 no a8fd53dd-64b6-4c33-bfb0-6f91c7636aba other 2026-09-22+02:00 S-PF-1877052 10:00:00+01:00 eforms-sdk-1.12 not-allowed 12:10:31+02:00 Territoire de l'agglomération paloise Pau Cedex LOT-0000 [telefon eliminat] [email eliminat] 1509fb1b-8bff-4d94-8c98-d2269d93ff9d http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 71510000 MARBOT Jérôme epo-procurement-document CDA 26/67 (31A) FRI15 2026-11-10+01:00 2b Place Royale, Cs90547 47743 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877052 1877052 POLE ACHATS PUBLICS false 2026-11-02+01:00 services 183/2026 05 ••• ••• 74 FRA 543 la 23:59:00+01:00 PRESIDENT 2.3 [email eliminat] Seyssinet-Pariset ted-esen 64062