Franţa – Combustibil gazos – FOURNITURES DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES VEHICULES MUNICIPAUX, POIDS LOURDS ET ENGINS DE CHANTIER

jugée sur la réponse du candidat, détaillée dans son mémoire technique établi conformément au document " cadre du mémoire technique " (notée sur 20 - pondération 20 %), comprenant : - sur 15 points : optimisation logistique de la chaîne d'approvisionnement du réseau et de la livraison : évaluation de la distance du dépôt pétrolier, de l'utilisation de camions-citernes à faibles émissions (Crit'Air 1 ou Électrique/Gaz) ou de l'optimisation des tournées de livraison - sur 5 points : démarche éco-responsable du réseau de distribution : évaluation des services et sensibilisation en station et de la gestion environnementale des stations FOURNITURES DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES VEHICULES MUNICIPAUX, POIDS LOURDS ET ENGINS DE CHANTIER Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 1er janvier 2027, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 200 000 euros HT noté sur 20 - pondération 80 % : prix moyen au litre remisé et autres frais (cartes accréditives) sur la base du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. gazole pour poids lourds et engins de chantier achat de gazole pour tous types de véhicules (hors poids lourds et engins de chantier) Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 1er janvier 2027, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 20 000 euros HT Ville de Carpentras achat de gazole pour poids lourds et engins de chantier Tribunal administratif de Nîmes DEMATIS gazole pour tous types de véhicules superéthanol-E85 pour tous types de véhicules Achat de carburants par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules municipaux, poids lourds et engins de chantier de la Ville de Carpentras Prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 1er janvier 2027, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 100 000 euros HT Performance environnementale achat de sans plomb 95, sans plomb 95-E10 pour tous types de véhicules achat de superéthanol-E85 pour tous types de véhicules sans plomb 95, sans plomb 95-E10 pour tous types de véhicules 01 48 FRL06 [email eliminat] allowed 2026-10-23+02:00 carpentras 400000 https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183277.html none [email eliminat] 150 [telefon eliminat] required [telefon eliminat] [telefon eliminat] supplies price Hôtel de ville bp 264 cn-standard 84200 30941 ORG-0000 ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com ORG-0002 FRJ12 gen-pub EUR 33466273700 16 https://www.carpentras.fr FR101 [email eliminat] 75015 2026-09-18+02:00 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat]:10:07+02:00 4 true 450724786[telefon eliminat] non-restricted-document 20 no 2026-09-22+02:00 Pôle travaux et développement durable - service commande publique et finances fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed Nîmes cedex 9 LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 Carpentras cedex 09132000 b5a6dc57-204b-4071-ba9f-4107ed902060 epo-procurement-document DOC-1 16 avenue Feuchères CS 88010 39a81e3f-e7de-408a-a0d0-8c654d50e513 09134000 false 16:00:00+02:00 LOT-00 ••• ••• 26 performance FRA la 2.3 12:00:00+02:00 ted-esen Paris open www.dematis.com