Franţa – Servicii de asigurare – Prestations de services d'assurances

Prestations de services d'assurances de la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Flotte automobile et risques annexes, auto-mission Prestations de services d'assurances Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85) Responsabilité et risques annexes 1- Les prestations de l'ensemble des lots seront exécutées à partir du 1er janvier 2027 à 00 heures 00. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties. 2- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard le 2 novembre 2026 à 12h00 des modifications de détail sur le dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur au plus tard le 28 octobre 2026 à 12 heures 00. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires seront adressés à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, soit au plus tard le 2 novembre 2026 à 12h 00. 3- Pour les lots n° 1, 2 et 3, le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats ont la possibilité de répondre pour la totalité du lot, notamment lorsqu'il comporte des catégories. Le pouvoir adjudicateur a prévu dans ce cadre une proposition de franchise générale à laquelle les candidats sont invités à répondre. Concernant le lot 4- Assurance du personnel - Risques statutaires, les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base, sous peine de rejet de leur offre. Pour les lots n° 1, 2 et 3, une variante 1 est prévue afin de permettre au candidat de fournir une proposition de franchise générale différente de la solution de base souhaitée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Pour le lot n° 4, la réponse à l'option n° 1 « Maternité ou adoption » n'est pas obligatoire. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour les lots n° 1 à 3 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat Assurance du personnel - risques statutaires Dommages aux biens et risques annexes Prix des prestations : pondération 20% Tribunal administratif de Nantes Assurance du personnel - Risques statutaires Moyens et services mis en oeuvre par le candidat en matière environnementale et sociale : pondération 10% Valeur technique : pondération 70 % - Qualité technique (biens et évènements garantis, étendue et montant des garanties, franchises…), noté sur 10, affectée d’un coefficient de 60 % - Qualité des prestations de gestion, noté sur 10, affectée d'un coefficient de 40 %. 86 quai de la République 01 [email eliminat] 1744[telefon eliminat]Z none required https://v2.marches-securises.fr 66510000 price http://www.saintgillescroixdevie.fr ORG-0003 cn-standard [telefon eliminat]+01:00 ORG-0001 gen-pub 16 [telefon eliminat]:23:42Z _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 5 [telefon eliminat] FRG01 non-restricted-document c64709e1-7dfd-4954-b979-a8c1032b254e FRG05 no body-pl 2026-09-22+02:00 eforms-sdk-1.12 35bf1fc5-e105-485d-b2e3-9643034caf5b not-allowed LOT-[telefon eliminat] LOT-0003 LOT-0002 https://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr 44041 66516000 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 false services [email eliminat] LOT-0004 183/2026 66514110 FRA NANTES 66515200 2.3 Saint Gilles Croix de Vie 21850222700018 open