Franţa – Servicii de cantină şi alte servicii de cafenea cu clientelă restrânsă – Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes

La concession sera conclue pour une durée de cinq années à compter du 1er août 2027. À titre indicatif, la date du premier service de restauration est envisagée le lundi 16 août ou 23 août 2027. Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat de concession. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Tribunal administratif de Rennes. La concession comprend un lot unique. Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes La concession a pour objet l'exploitation du service de restauration collective des convives de l'EHESP (personnels, apprenants, extérieurs) : - La restauration principale au sein du restaurant "Brillat-Savarin" - La restauration rapide au sein de la cafétéria "Robert Debré", localisée dans le hall d'accueil principal de l'École - Les prestations annexes livrées ou organisées dans divers endroits au sein du site rennais (par exemple pauses café, plateaux de fruits, plateaux repas, servis au restaurant ou livrés dans l'Établissement, buffets, cocktails apéritifs, déjeunatoires ou dînatoires, etc.). Le service de restauration est concédé au concessionnaire qui en assume l'entière exploitation et la pleine responsabilité à ses risques et périls, y compris en ce qui concerne son équilibre économique et financier. Une reprise du personnel est à prévoir en application de l'article L.1224-1 du Code du travail, étant précisé que le personnel de l'EHESP affecté au service de la restauration collective est régi par le statut de la fonction publique. Il sera mis à disposition du concessionnaire (Cf. le détail sur le RC "phase candidature"). La procédure de passation de la présente concession est organisée sous la forme d'une procédure restreinte comportant deux phases distinctes : 1. Phase de candidature : à l'issue de cette phase, l'autorité concédante sélectionnera les candidats admis à remettre une offre. Le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure est fixé à deux (2) minimum et trois (3) maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au minimum indiqué ci-dessus, l'autorité concédante se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec le ou les seul(s) candidat(s) sélectionné(s). Les conditions de participation, le contenu du dossier de candidature à remettre ainsi que les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation relatif à la phase candidature, librement accessible à l'adresse indiquée dans le présent avis. 2. Phase d'offre : seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre. Les documents de consultation relatifs à cette phase, notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation de la phase offre, seront mis à leur disposition sur le profil d'acheteur concomitamment à l'envoi de l'invitation à remettre une offre. Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation transmis aux candidats admis à participer à cette seconde phase. Concession de service public pour l'exploitation du service de restauration de l'Ecole des hautes études en santé publique - site de Rennes Tribunal administratif de Rennes La valeur estimée hors TVA de la concession est calculée en application des dispositions pertinentes du Code de la commande publique (Cf. le détail dans le règlement de consultation "phase candidature"). En complément du point 5.1.9 du présent avis, les candidats doivent produire un dossier de candidature complet, rédigé en langue française, comprenant l'ensemble des documents permettant d'apprécier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles (Cf. règlement de consultation "phase candidature"). Les candidatures recevables seront examinées sur la base des critères de sélection pondérés précisés dans ce même document. À titre informatif, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature pourront télécharger les invitations à soumission et les documents de la consultation (phase offre) sur le profil acheteur début janvier 2027. Une visite informative et collective du site est prévue le 18 janvier 2027. Ces dates sont prévisionnelles et elles n’engagent pas l’autorité concédante. Autre précision concernant le point 8 "Organisations" du présent avis de concession : la numérotation des organisations est attribuée automatiquement par la plateforme. L'absence d'un numéro dans la séquence (ORG 001, ORG 003, ORG 004) résulte d'une opération de saisie et est sans incidence sur le présent avis. 01 [email eliminat] education 524d551a-a49d-4f91-abc5-1db0456eb33e 2026-10-23+02:00 none required http://www.ehesp.fr ORG-0003 [email eliminat] ORG-[telefon eliminat] https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uSt8a-Lfa4 Nantes Cedex 1 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 EUR ([telefon eliminat] DCE 19 55520000 no-eu-funds 1 32014L0023 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uSt8a-Lfa4&v=1&selected=0 5 5000000 true FRG01 non-restricted-document Consultation 2026_CSP Restauration EHESP no 268ae275-69e6-4b31-b8a2-7fbceaa03917 130 029 283 [telefon eliminat]+02:00 11:05:07+02:00 eforms-sdk-1.13 15 avenue du Professeur Léon Bernard - CS 74312 LOT-[telefon eliminat] Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416 [email eliminat] 02 ••• ••• 42 epo-procurement-document Rennes Cedex false 35044 not-cont-ent 35043 13[telefon eliminat] services 2026-11-03+02:00 ••• ••• 26 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 06 ••• ••• 89 [telefon eliminat] Rennes Cédric AMIOT - Directeur adjoint de la Direction du patrimoine et de la logistique performance FRA restricted 2.3 15 avenue du Professeur Léon Bernard cga 12:00:00+02:00 FRH03