Franţa – Servicii de telecomunicaţii – ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : TELEPHONE FIXE, MOBILE ET INTERNET

Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Système de téléphonie fixe Accès internet Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux la refonte du système en matière de téléphonie fixe Système de téléphonie mobile Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : TELEPHONE FIXE, MOBILE ET INTERNET la refonte du système en matière de téléphonie mobile et internet La présente consultation concerne la refonte en matière de téléphonie fixe, mobile et internet de la Mairie et des sites distants, pour répondre aux besoins de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de l'Etablissement Public Administratif (EPA) Maison de l'enfance. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et le montant des prestations similaires pour chaque lot Année 1 : 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 Année 2 : 01/01/2028 au 31/12/2028 Année 3 : 01/01/2029 au 31/12/2029 Année 4 : 01/01/2030 au 31/12/2030 date de fin de l'accord-cadre Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les montants des prestations similaires se décomposent comme suit par lots : - lot 01- Montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht, - lot 02- Montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht, - lot 3- Montant maximum : 44 000.00 euro(s) Ht Performance environnementale la refonte du système en matière d'internet Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à ces dates jusqu'au 31 décembre 2027, pour la période initiale. La période courant de la date de notification jusqu'au démarrage de l'accord-cadre constituera une période préparatoire. Cette période sera dédiée à la mise en place des services, ne donnera lieu à aucune rémunération et sera exclue du décompte de la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit la première reconduction le 1er janvier 2028. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique open Tribunal administratif de Grenoble 01 02 38022 69443 03 2026-10-23+02:00 none CATELINOIS Jean-Michel required A6BB8770-C37E-4B2D-37EB565676524B4C http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 04 ••• ••• 69 Grenoble price 2 Place de Verdun 2026-09-21+02:00 gen-pub 10 644[telefon eliminat]+01:00 16 145d6e08-0ca1-4189-bf45-3e49381f051a 64200000 quality 32014L0024 per-exa 1 3 4 [email eliminat] 04 ••• ••• 33 https://www.marches-publics.info A6BB87A9-9F85-7D87-670E500682DBB6AF non-restricted-document https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877103 Maire other 2026-09-22+02:00 Service Commande Publique eforms-sdk-1.12 0476429[telefon eliminat] Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex [telefon eliminat] A6BB874E-0C51-F953-A27CAE704E7DC11E Saint-Paul-Trois-Châteaux 6e634d5c-266a-426d-8ac0-0f5f02fd30e8 132000 not-requ Lyon [email eliminat] services 2026-00 ••• ••• 26 la 2.3 13:00:00+02:00 40 12:00:00+02:00 305000 ted-esen FRK23 FRK24 FRK26 official 0475967878 1877103 2027-12-31+01:00 1135 ORG-0003 ORG-0004 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877103 ORG-0005 Madame Anita AUBIN 14:10:03+02:00 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 52938 EUR 6421[telefon eliminat] Place Castellane [email eliminat] no-eu-funds true [email eliminat] A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle no A6BB8796-0690-D5F3-6BAC972F2E07AD54 32250000 Cs3[telefon eliminat] fa-wo-rc not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document 64212000 false Direccte FRA Seyssinet-Pariset