Franţa – Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires

Avenue-Web Systèmes Valeur technique Les prestations nécessaires au fonctionnement du centre de transfert d'Arles, à la réception, au contrôle, au regroupement, au conditionnement et au transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi qu'à leur transport vers les exutoires désignés par ACCM, sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est organisé en un lot unique regroupant l'exploitation du centre de transfert, la gestion des flux, la mise à disposition et la manipulation des semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), ainsi que le transport des déchets vers les exutoires désignés par ACCM. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Il met en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la continuité du service public, la sécurité des personnes, la protection de l'environnement ainsi que le respect des prescriptions réglementaires applicables. Le présent accord-cadre est soumis, le cas échéant, aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables en matière de reprise du personnel, notamment celles résultant de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue (et de ses textes subséquents). Les informations relatives au personnel concerné sont précisées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 2 000 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre Le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion, en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima, 450 heures de travail par an de son effectif salarié, dans le cadre de ce marché, à des personnes en cursus d'insertion, dans les conditions définies par les documents de la consultation. Pour tout renseignement relatif à cette clause : Taoufiq TOUIOUACH Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06 ••• ••• 54 [email eliminat] Communauté d'agglomération ACCM Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, période initiale incluse, est de quatre (4) ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité Tribunal administratif de Marseille 4ème trimestre 2030 Prix Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL) Critère environnemental open Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Visite obligatoire : Les candidats sont tenus d'effectuer une visite préalable des lieux dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Les modalités d'organisation de cette visite ainsi que les conséquences de son absence sont précisées dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% et ceux du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 10% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique Cité yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex 13282 FRK24 01 18:10:03+02:00 FRL04 48 2026-10-23+02:00 Marseille official 90500000 none required 0491811387 0486526[telefon eliminat] ORG-0003 ORG-0004 ORG-[telefon eliminat] cn-standard 50 ORG-[telefon eliminat] Cité Yvan Audouard ORG-0002 gen-pub 10 AW Solutions 2027-01-01+01:00 16 5 rue Yvan Audouard [email eliminat] 14D218F0-06C2-F7E2-D1FCB0DFC07ACF2B 2026-09-18+02:00 38170 14D218D1-05E8-33D2-F6C46231BCC214C1 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 3 [telefon eliminat] true http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 90512000 a8f2ed7d-3fcc-4e03-ba0f-016388075f34 [email eliminat] non-restricted-document no other 2026-09-22+02:00 S-PF-1872481 cf6609be-8bdb-4e19-bb97-ebd7b9a8f725 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 23942 LOT-0000 Le Président https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872481 http://www.agglo-accm.fr 14D2193D-DC3E-CBCF-A9ADDEE6950662A1 [telefon eliminat] De Carolis Patrick 60100000 epo-procurement-document Arles [email eliminat] [email eliminat] cost 2026-042 Commune d'Arles not-requ false 14:00:00+02:00 services 14D21916-E2C2-98B3-8F98D2898CB5C924 183/2026 13637 performance FRA la 2.3 13235 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872481 04 ••• ••• 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 04 ••• ••• 54