Anunțul 652032-2026 pentru Franţa – Lucrări de construcţii de drumuri – Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes este publicat de Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités și este încadrat la codul CPV 45233120.
Sinteză HarveyAI
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Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Guarantee required LOT
true
Identifier LOT
LOT-0000
Option description LOT
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Place performance street LOT
Les prestations sont à réaliser sur les communes de Colomiers, Toulouse et Blagnac, dans le département de la Haute-Garonne (31), sur le tracé de la ligne C du métro et à proximité de celui-ci, sur le secteur nord-ouest
Previous planning identifier LOT
537993-2026
Procurement document id LOT
1848203
Public opening date LOT
2026-10-01+02:00
Public opening time LOT
14:00:00+02:00
Renewal maximum LOT
0
Requirement stage LOT
not-requ
Selection criterion description LOT
Fntp 34 : Chaussées urbaines o Fntp 5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable, supérieure à 200 mètres, contrainte urbaine, pression d'essai < 25 bars, Dn (mm) <= 300 o Fntp 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur de tranchée <= 3,50 m hors nappe phréatique
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Toutefois, les candidats sont informés que : - Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ;
Tenderer legal form LOT
true
Term performance LOT
Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale dont les modalités sont précisées dans les documents de la consultation
Terms financial LOT
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Tool name LOT
AW Solutions
Organizații și puncte de contact28
Organisation city addinfo LOT
Toulouse
Organisation city buyer
Toulouse
Organisation city revieworg LOT
Toulouse
Organisation city ted esen
Seyssinet-Pariset
Organisation country addinfo LOT
FRA
Organisation country buyer
FRA
Organisation country revieworg LOT
FRA
Organisation country sub addinfo LOT
FRJ23
Organisation country sub buyer
Alte informații publicate14
Additional classification PROC
45262660 | 45316110
Additional classification type PROC
cpv | cpv
Additional info PROC
Le candidat produira à l'appui de sa candidature : -Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) -Soit les pièces suivantes : . Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, . La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, Le candidat devra fournir : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; . les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; . une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; . si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché . une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux sur 17 points (Pertinence des méthodes pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier /5 ; Pertinence des procédures de réalisation des travaux de voirie, et des travaux de réseaux d'assainissement pluvial et réseaux usées, les travaux d'adduction d'eau potable et les réseaux secs, les travaux de désamiantage des sols /8; Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts, méthodes des plantations des arbres, amendements des terres et mise en forme des terrains, provenance des arbres, méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts /4). Adéquation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux sur 15 points (Moyens humains pour les études d'exécution relatives aux travaux : De voirie / Vrd, D'espaces verts /5 ; Moyens humains pour les travaux : De voirie / Vrd, D'espaces verts /6 ; Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux de voirie et réseaux divers /2 ; Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux d'espaces verts /2). Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale sur 8 points (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformités /4 ; Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4)
Autoritate contractantă5
Buyer identifier
54809
Buyer internet address
http://www.tisseo.fr
Buyer post code
31004
Buyer profile
http://tisseo.marches-publics.info/
Main activity
urttb
Loc de executare7
Place of performance
FRJ23 | FRA | FRJ23 | FRA
Place of performance city LOT
Haute-Garonne
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance post code LOT
31000
Place of performance subdiv LOT
FRJ23
Place of performance subdiv PROC
FRJ23
Rezultate, atribuiri și contracte9
Award criterion description LOT
Valeur technique
Award criterion number LOT
40 | 60
Award criterion number weight LOT
per-exa | per-exa
Award criterion type LOT
quality | price
Contract duration period LOT
MONTH
Contract duration start date LOT
2027-01-11+01:00
Contract nature
works | works
Contract nature main LOT
works
Contract nature main PROC
works
Acord-cadru și sistem dinamic2
Framework agreement LOT
fa-wo-rc
Framework maximum participants number LOT
1
Termene și durate3
Deadline receipt request
2026-10-01T12:00:00+02:00
Duration period unit LOT
MONTH
Duration period value LOT
48
Procedură și anunț4
Legal basis
32014L0025
Legal basis NOTICE
32014L0025
Procedure identifier
f8328541-bd4e-49f7-8dd0-90f11467acb9
Procedure type
open
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Căi de atac1
Review deadline description LOT
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 ••• ••• 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Date de contact publicate în TED
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Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes
Qualibat 1552 : traitement de l'amiante Certification amiante Ss3 de moins de 6 mois si formation initiale ou moins de 3 mois si recyclage Qualipaysage : o H121 : habilitation routes, o P100 : création espaces verts
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 ••• ••• 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Avenue-Web Systèmes
Le candidat produira à l'appui de sa candidature : -Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) -Soit les pièces suivantes : . Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, . La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, Le candidat devra fournir : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; . les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; . une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; . si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché . une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux sur 17 points (Pertinence des méthodes pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier /5 ; Pertinence des procédures de réalisation des travaux de voirie, et des travaux de réseaux d'assainissement pluvial et réseaux usées, les travaux d'adduction d'eau potable et les réseaux secs, les travaux de désamiantage des sols /8; Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts, méthodes des plantations des arbres, amendements des terres et mise en forme des terrains, provenance des arbres, méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts /4). Adéquation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux sur 15 points (Moyens humains pour les études d'exécution relatives aux travaux : De voirie / Vrd, D'espaces verts /5 ; Moyens humains pour les travaux : De voirie / Vrd, D'espaces verts /6 ; Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux de voirie et réseaux divers /2 ; Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux d'espaces verts /2). Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale sur 8 points (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformités /4 ; Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4)
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
La présente consultation concerne les travaux d'aménagements urbains autour des ouvrages annexes qui seront réalisés après les travaux de génie civil et de second oeuvre du secteur Nord-Ouest de la ligne C du Métro de Toulouse. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Les opérations topographiques, - Les plans d'exécution et de récolement - Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie, - La protection des réseaux existants, - La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), - La signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous travaux nécessaires à sa bonne réalisation, - La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), - Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), - Le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain (sauf le mobilier concédé de TOULOUSE METROPOLE non compris au présent marché) - La fourniture et la pose d'éclairages publics, mâts hauteur 5, 7 ou 9m, y compris chambres, réseau et raccordements au réseau métropolitain existant, - La déconstruction de certains éléments de voirie (bordures, chaussées, trottoirs, terre-pleins…), - La dépose et la repose éventuelle de certains mobiliers urbains, édicules ou petits locaux situés sur le domaine public, - La reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées, - Les réseaux de connexion des ouvrages et stations métro aux réseaux d'eaux usées, pluvial, adduction d'eau potable et télécom, - La réalisation des terrassements nécessaires, des structures de chaussée et des revêtements provisoires ou définitifs, pour les réaménagements des emprises autour des ouvrages annexes du métro, - La réalisation de tous les travaux de signalisation définitives, - La réalisation de petits ouvrages de génie civil, murs de soutènements, escaliers en béton, - La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, - La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … - La réalisation d'aménagements paysagers, plantations d'arbres divers et arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final, - La gestion de tous les déchets de chantier, - Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 2 115 800 euro(s) HT L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire
Tribunal administratif de Toulouse
Valeur technique
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché
Le candidat devra fournir : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
TISSEO INGENIERIE
Remise des offres: Au lieu du 25/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 01/10/2026 à 12h00 au plus tard.
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Toutefois, les candidats sont informés que : - Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ;
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Prix
Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale dont les modalités sont précisées dans les documents de la consultation
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 01/10/2026 à 14h00 au plus tard.
Fntp 34 : Chaussées urbaines o Fntp 5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable, supérieure à 200 mètres, contrainte urbaine, pression d'essai < 25 bars, Dn (mm) <= 300 o Fntp 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur de tranchée <= 3,50 m hors nappe phréatique
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Les prestations sont à réaliser sur les communes de Colomiers, Toulouse et Blagnac, dans le département de la Haute-Garonne (31), sur le tracé de la ligne C du métro et à proximité de celui-ci, sur le secteur nord-ouest
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Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes
până la 1 oct. 2026, 12:00
La présente consultation concerne les travaux d'aménagements urbains autour des ouvrages annexes qui seront réalisés après les travaux de génie civil et de second oeuvre du secteur Nord-Ouest de la ligne C du Métro de Toulouse. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Les opérations topographiques, - Les plans d'exécution et de récolement - Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie, - La protection des réseaux existants, - La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), - La signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous travaux nécessaires à sa bonne réalisation, - La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), - Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), - Le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain (sauf le mobilier concédé de TOULOUSE METROPOLE non compris au présent marché) - La fourniture et la pose d'éclairages publics, mâts hauteur 5, 7 ou 9m, y compris chambres, réseau et raccordements au réseau métropolitain existant, - La déconstruction de certains éléments de voirie (bordures, chaussées, trottoirs, terre-pleins…), - La dépose et la repose éventuelle de certains mobiliers urbains, édicules ou petits locaux situés sur le domaine public, - La reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées, - Les réseaux de connexion des ouvrages et stations métro aux réseaux d'eaux usées, pluvial, adduction d'eau potable et télécom, - La réalisation des terrassements nécessaires, des structures de chaussée et des revêtements provisoires ou définitifs, pour les réaménagements des emprises autour des ouvrages annexes du métro, - La réalisation de tous les travaux de signalisation définitives, - La réalisation de petits ouvrages de génie civil, murs de soutènements, escaliers en béton, - La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, - La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … - La réalisation d'aménagements paysagers, plantations d'arbres divers et arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final, - La gestion de tous les déchets de chantier, - Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 2 115 800 euro(s) HT L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire
45233120 — Lucrari de constructii de drumuri
Durată: 48 MONTH
Detalii licitație
Descriere
La présente consultation concerne les travaux d'aménagements urbains autour des ouvrages annexes qui seront réalisés après les travaux de génie civil et de second oeuvre du secteur Nord-Ouest de la ligne C du Métro de Toulouse. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Les opérations topographiques, - Les plans d'exécution et de récolement - Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie, - La protection des réseaux existants, - La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), - La signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous travaux nécessaires à sa bonne réalisation, - La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), - Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), - Le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain (sauf le mobilier concédé de TOULOUSE METROPOLE non compris au présent marché) - La fourniture et la pose d'éclairages publics, mâts hauteur 5, 7 ou 9m, y compris chambres, réseau et raccordements au réseau métropolitain existant, - La déconstruction de certains éléments de voirie (bordures, chaussées, trottoirs, terre-pleins…), - La dépose et la repose éventuelle de certains mobiliers urbains, édicules ou petits locaux situés sur le domaine public, - La reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées, - Les réseaux de connexion des ouvrages et stations métro aux réseaux d'eaux usées, pluvial, adduction d'eau potable et télécom, - La réalisation des terrassements nécessaires, des structures de chaussée et des revêtements provisoires ou définitifs, pour les réaménagements des emprises autour des ouvrages annexes du métro, - La réalisation de tous les travaux de signalisation définitives, - La réalisation de petits ouvrages de génie civil, murs de soutènements, escaliers en béton, - La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, - La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … - La réalisation d'aménagements paysagers, plantations d'arbres divers et arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final, - La gestion de tous les déchets de chantier, - Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 2 115 800 euro(s) HT L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire
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