Franţa – Maşini şi aparate cu utilizare specifică – Achat de pièges à moustiques – 2 lots

Achat de pièges à moustiques – 2 lots Il s'agit d'un marché mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. La consultation comprend deux lots : le lot 1 a un montant annuel maximal de 24 000 euros HT et le lot 2 a un montant annuel maximal de 47 000 euros. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximal. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conseil départemental de la charente-maritime Tribunal administratif de Poitiers Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il s'agit d'un marché mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le lot 1 a un montant annuel maximal de 24 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximal. Il s'agit d'un marché mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le lot 2 a un montant annuel maximal de 47000 euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximal. Pièges à femelles moustiques gravides en recherche de gîtes de ponte et ses accessoires et consommables Pièges à femelles moustiques en recherche d'hôtes à piquer et ses accessoires et consommables https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2cY3e2RgpE 01 17000 none required 17:00:00+02:00 31a413a6-7694-4fd4-adfb-18e52e42d41f Poitiers supplies 3164[telefon eliminat] cn-standard FRI32 ORG-0001 La Rochelle 86020 FRI34 ORG-0002 gen-pub 99 EUR 16 15 rue de blossac 2026-09-18+02:00 [email eliminat] no-eu-funds 32014L0024 2 15:41:21+02:00 4 true 284000 non-restricted-document no 890327711[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 21+02:00 ••• ••• 70 [email eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 85 boulevard de la république LOT-0001 LOT-0002 La rochelle 05 ••• ••• 17[telefon eliminat] d4bb16e8-c93a-4d78-8d7f-41da56d09c6f epo-procurement-document https://www.achatpublic.com Lot 2 Lot 1 17076 false 0.00 ••• ••• 26 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp performance FRA la 2.3 Territoire de la collectivité 26IFPN02 open