Franţa – Servicii de inginerie – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA CASERNE CAUSSADE

Prix (pondération : 40%) La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère dans l’acte d’engagement. Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. La commune souhaite réhabiliter la caserne Caussade comprenant 4 bâtiments désaffectés pour aménager des logements, des locaux commerciaux, une salle des fêtes communale et des espaces de stockage communaux, ainsi que des parking pour les résidents. Les bâtiments représentent environ 2000m2 de surface plancher et devront accueillir: - une salle des fêtes d’environ 150m2 - des espaces de stockages pour la commune - 2 locaux commerciaux d’environ 50m2 - 16 logements allant du T1 meublé au T4 - aménagements extérieurs: stationnement, circulation piétonne, aménagements des abords… Le projet devra respecter l’architecture patrimoniale des bâtiments et la qualité du site. Le projet devra respecter le de réalisation et offrir des coûts d’exploitation faible et maitrisés. Il devra respecter l’ensemble des normes actuelles (accessibilité, sécurité incendie et code du travail par exemple). Objectif énergétique: LABEL BDM BRONZE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA CASERNE CAUSSADE La commune souhaite réhabiliter la caserne Caussade comprenant 4 bâtiments désaffectés pour aménager des logements, des locaux commerciaux, une salle des fêtes communale et des espaces de stockage communaux, ainsi que des parking pour les résidents. Les bâtiments représentent environ 2000m2 de surface plancher et devront accueillir: - une salle des fêtes d'environ 150m2 - des espaces de stockages pour la commune - 2 locaux commerciaux d'environ 50m2 - 16 logements allant du T1 meublé au T4 - aménagements extérieurs: stationnement, circulation piétonne, aménagements des abords... Le projet devra respecter l'architecture patrimoniale des bâtiments et la qualité du site. Le projet devra respecter le de réalisation et offrir des coûts d'exploitation faible et maitrisés. Il devra respecter l'ensemble des normes actuelles (accessibilité, sécurité incendie et code du travail par exemple). Objectif énergétique: LABEL BDM BRONZE Village de Rimplas ATELIER CORAIL Valeur technique (pondération : 60%) : - Sous critère 1 (SC1) – Qualité et pertinence dédiée à la mission (40%) - Sous critère 2 (SC2) – Qualité de la méthodologie proposée (40%) - Sous critère 3 (SC3) - Qualité de la démarche de développement durable de l’équipe proposé (20%) : Prix Valeur Technique Tribunal Administratif de Nice Commune de Rimplas (06) Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir à un accord, dans un délai d'un mois à compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nice, seul compétent pour connaître du litige. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : - Tribunal administratif de Nice 33, Boulevard Franck Pilatte CS 09 ••• ••• 59 Nice Cedex 4 Tél : 04 ••• ••• 13 - Fax : 04 ••• ••• 31 Introduction des recours : Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33, Boulevard Franck Pilatte CS 09 ••• ••• 59 Nice Cedex 4 Tél : 04 ••• ••• 13 - Fax : 04 ••• ••• 31 Courriel : [email eliminat] 01 FRL03 [telefon eliminat] Rimplas 2026-09-21Z selec-w 18 Avenue des Fleurs [telefon eliminat] [email eliminat] none 3 Promenade Saint Roch 06300 https://v2.marches-securises.fr 06420 73d9d042-ccd2-415b-ba12-f18c538a61f3 price RIMPLAS ORG-0003 ORG-0004 t-esubm ORG-0001 gen-pub EUR 16 CON-0001 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 2026-08-18+02:00 [telefon eliminat] can-standard true 60 2000-01-01Z no body-pl 2026-09-22+02:00 OFFRE-ATELIER CORAIL 29 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 [email eliminat] RES-0001 LOT-0001 https://www.marches-securises.fr 06000 [email eliminat] Nice TPA-[telefon eliminat] avenue Giacobi 71200000 false [telefon eliminat] services 183/2026 79306300900013 [telefon eliminat]c4d1ee-5827-4b0d-a12b-b9192b1309f3 1706[telefon eliminat]:37:51Z FRA 2.3 40 MARCHE 0001 open 42