Franţa – Servicii de asigurare de răspundere civilă – Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur Avenue-Web Systèmes Valeur technique Prix / Conditions financières En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base Territoire communautaire Communauté d'agglomération ACCM Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM Tribunal administratif de Marseille Accm Valeur sociale et environnementale Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL) open 13282 FRK24 01 FRL04 allowed Marseille official poi-exa none 2026-11-03+01:00 required 0491811387 0486526000 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875647 1875647 12B1210B-E526-F278-DB5EC432E4C20EEA price 12B120F8-EA20-4C08-2FCD82922CACE72C ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-[telefon eliminat] Cité Yvan Audouard ORG-0002 gen-pub AW Solutions 2027-01-01+01:00 16 5 rue Yvan Audouard [email eliminat] 17:10:32+02:00 ••• ••• 18+02:00 38170 0faca7f8-93b5-46fa-91b6-4c61c2e5a32a no-eu-funds quality 32014L0024 12B120D5-9755-9987-77FB05B4B13D8558 4 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875647 true http://www.marchespublics.agglo-accm.fr [email eliminat] non-restricted-document no other 2026-09-22+02:00 4a714e03-c874-4f08-9031-da77a44836f6 14:00:00+01:00 eforms-sdk-1.12 not-allowed 23942 LOT-0000 Le Président http://www.agglo-accm.fr [telefon eliminat] De Carolis Patrick epo-procurement-document 12:00:00+01:00 Arles [email eliminat] [email eliminat] 2026-040 [telefon eliminat] false services 2030-12-31+01:00 183/2026 13637 0.1 FRA la 0.4 2.3 0.5 13235 12B12119-00F6-89DF-E2F3EEBA77B88F49 04 ••• ••• 30 S-PF-1875647 Arles Cedex Seyssinet-Pariset ted-esen 04 ••• ••• 54