Franţa – Servicii de asigurare – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS

ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS Prestations de services d'assurance Communauté de Communes du Mâconnais-Tournugeois - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique. STOIK DOMMAGES AUX BIENS LOT 4 : ASSURANCE CYBER RISQUES DEMATIS PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée SMACL ASSURANCES SARL CYBER RISQUES CC Mâconnais Tournugeois AURA COURTAGE PARC AUTOMOBILE RESPONSABILITE CIVLE Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES Valeur technique : coefficient 0,5 (CT). TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LOT 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE TOKIO MARINE EUROPE SAS Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique. AXERIA IARD Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. RESPONSABILITE CIVILE Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée 01 42000 [email eliminat] none LYON CEDEX 09 LYON [telefon eliminat] price 66515411 [telefon eliminat]+01:00 19 avenue Félix Faure JANDOT Aurélie 2026-09-01+02:00 ••• ••• 21+02:00 gen-pub 2027-01-01+01:00 CON-[telefon eliminat]AOASSU CON-0001 CON-0004 CON-[telefon eliminat] quality 32014L[telefon eliminat] can-standard TOURNUS 819947 3d7b93f4-919c-456c-934b-511a9c3980d2-01 ••• ••• 02[telefon eliminat] Pôle Collectivite 2026-09-22+02:00 21[telefon eliminat] rue Euler TEN-0003 TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.13 RES-0002 LUXEMBOURG L-193 RES-0001 TEN-0004 13:00:06+02:00 RES-0004 RES-[telefon eliminat] FRC11 FRC13 NIORT 26 avenue de la Liberté SAINT ETIENNE services 183/2026 202602AOASSULOT4 202602AOASSULOT3 9ba6183d-6075-4da0-ac90-ed0679851819 BP 75 - 107 rue du cardinal de Fleury la 2.3 3 rue Jacques Constant Milleret ted-esen 141 avenue Salvador Allende open 202602AOASSULOT2 50 rue de Saint Cyr www.dematis.com 202602AOASSULOT1 small 22407.95 22 rue d'Assas 69003 ORG-0007 selec-w ORG-[telefon eliminat] Zone du Pas Fleury ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm ORG-0006 ORG-0000 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]AOASSUL02 13[telefon eliminat]AOASSUL03 202602AOASSUL04 85057869100022 EUR FR101 75015 [email eliminat] 7[telefon eliminat]AOASSUL01 no-eu-funds [telefon eliminat] true 69251 450724786[telefon eliminat] no 2321411 40000 240ba184-916b-42a9-b07f-91acac21b7ce [email eliminat] LOT-0001 LOT-0003 107 rue du Cardinal de Fleury LOT-[telefon eliminat] TPA-0001 TPA-[telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat] DIJON false 8060.02 LOT-0004 PARIS LUX 19688.86 https://maconnais-tournugeois.fr/ 442762 0974503146 66514110 FRA 66515200 83381722400029 Paris