- Additional information LOT
- Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000,00 euros HT. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements. S’agissant d’un besoin pouvant être satisfait pas une solution immédiatement disponible, en application de l’article L.2112.2.1, il est dérogé à l’obligation de prévoir des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi.
- Document official language LOT
- FRA
- Document restricted LOT
- non-restricted-document
- Document unofficial language LOT
- FRA
- Document url LOT
- https://www.maximilien.fr
- Electronic invoicing LOT
- required
- Electronic ordering LOT
- true
- Electronic payment LOT
- true
- Electronic submission LOT
- required
- Eu fund LOT
- no-eu-funds
- Execution requirements factor LOT
- performance
- Gpa LOT
- true
- Identifier LOT
- LOT-0001
- Procurement document id LOT
- 2024-SP03
- Public opening date LOT
- 2026-10-20+02:00
- Public opening description LOT
- L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
- Public opening place LOT
- Département de Seine-et-Marne
- Public opening time LOT
- 16:00:00+02:00
- Recurrence LOT
- true
- Selection criterion description LOT
- Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché https://ted.europa.eu/TED Page 2/7européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ci après : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
- Selection criterion LOT
- slc-stand-other | slc-abil-ref-services
- Submission url LOT
- https://www.maximilien.fr
- Tender validity deadline LOT
- DAY
- Tender validity deadline unit LOT
- DAY
- Tender validity deadline value LOT
- 180
- Terms financial LOT
- Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr