Franţa – Lucrări de renovare – Travaux de remise en état après sinistre

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pompage - Désinfection - Désenfumage Avenue-Web Systèmes Electricité Travaux de remise en état après sinistre Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Plomberie - Chauffage Tribunal administratif de Rouen L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Menuiserie - Serrurerie - Secteur 1 Menuiserie - Serrurerie - Secteur 2 Alcéane Peinture - Secteur 1 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Ensemble du patrimoine d'Alcéane 76600 Le havre ALCEANE open Peinture - Secteur 2 Revêtements de sols 01 02 03 184/2026 04 05 2026-10-27+01:00 06 07 44112200 08 none 2029401c-d45b-4567-9708-92ef6d8d100b required Directeur Général 4481[telefon eliminat]L0024 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877986 1 11:10:27+02:00 3 4 17:00:00+01:00 ••• ••• 04+01:00 FRD22 8 non-restricted-document body-pl other works 2026-09-22+02:00 Le Havre eforms-sdk-1.12 [email eliminat] D3CEF62E-D27E-D3B3-9B92021A218628B2 [telefon eliminat] boulevard de l'Yser 45330000 2.3 ted-esen FRK24 45453100 official 44316500 2027-12-31+01:00 [email eliminat] 1877986 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877986 ORG-0003 avenue du Bois au Coq Le Havre Cedex cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 49347 38170 2026-09-23+02:00 no-eu-funds 444 26T016 true [email eliminat] 09:00:00+01:00 41d2b82f-cb5c-4f45-9fb2-d569decc0abc 2026-10-26+01:00 no 02 ••• ••• 81 fa-wo-rc not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 Rouen 76005 hc-am HUSSER Christophe epo-procurement-document http://www.alceane.fr 45343100 02 ••• ••• 70 false LOT-0008 LOT-[telefon eliminat] LOT-0004 LOT-[telefon eliminat] LOT-0006 performance FRA 500 [telefon eliminat] D3CEF5F6-A0DC-B74B-5F90F14518F6EB0B Seyssinet-Pariset