Franţa – Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi – Réalisation de prestations d'entretien et la création d'espaces verts pour la SA Ports de Toulon - La Seyne

Le montant de 290 864 euro(s) Ht sur la durée totale de 48 mois : marché mixte décomposé d'une partie forfaitaire s'élevant à 32 716 euro(s) Ht/an et une partie à bon de commande dont le seuil maximum 40 000 euro(s) Ht/an Avenue-Web Systèmes En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Importance et qualité des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations d'entretien et de création d'espaces verts Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE IPS Importance et qualité des moyens techniques affectés spécifiquement à l'exécution des prestations Le présent marché concerne les travaux d'entretien et créations d'espaces verts extérieurs, ainsi que la maintenance des réseaux d'arrosage et du système de programmation des ports de Brégaillon, du Terminal Croisière de La Seyne sur Mer et Toulon Côte d'Azur ainsi que le Parking Port Marchand gérés par la SA Ports de Toulon - La Seyne. Les besoins à satisfaire portent sur les sites suivants de la SA Ports de Toulon - La Seyne : -Port de Toulon Côte d'Azur - Toulon -Parking Port Marchant - Toulon -Port de Brégaillon - La Seyne sur Mer -Môle d'Armement - La Seyne sur Mer Les prestations s'exécuteront pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite d'un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT Tribunal judiciaire de Toulon Prix Réalisation de prestations d'entretien et la création d'espaces verts pour la SA Ports de Toulon - La Seyne Réalisation de prestations d'entretien et la création d'espaces verts pour la Sa Ports de Toulon - La Seyne open Qualité des mesures prises en matière environnementale 290864 FRK24 01 FRL04 184/2026 48 selec-w FRL05 2fef3674-6d46-4a9a-9277-d4b3abac287a 6c2c6254-b348-4429-8735-18c0e4e48c0d D5FEB352-02DB-EE22-2E011839F3658AA8 poi-exa none 0494228051 83507 0494096[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat] ORG-0005 107 boulevard Henri Fabre t-esubm 89410 La Seyne Sur Mer Cedex ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] EUR large 15 CON-[telefon eliminat] Directrice Générale 2026-09-23+02:00 no-eu-funds quality 32014L0025 D5FEB3B9-F584-BA2A-1D43B84E6F0AEE74 3 port 7 can-standard 12:11:36+02:00 true https://www.marches-publics.info 60 2000-01-01Z 90506 [email eliminat] S-PF-1837423 Cs80102 2026-09-22+02:00 Aubagne TEN-0001 eforms-sdk-1.12 RES-0001 LOT-0000 [telefon eliminat] TPA-0001 [email eliminat] 30 https://www.portsradetoulon.com/fr 2026AOO2006 cost false 2026-Aoo-2006-00 services 2026-08-24+02:00 ••• ••• 01 UBO-0005 900 Che De La Vallee 77341000 FRA tenders not-known 2.3 83000 [email eliminat] ROSSO Christine Toulon Seyssinet-Pariset ted-esen 83041