Rezultat publicatTED — Licitații europene79311000 — Servicii de studii·654980-2026
Belgia – Servicii de studii – Raamovereenkomst via een openbare procedure voor een analytische studie met betrekking tot de technologieën voor detectie van chemische en biologische agentia (CB), in de context van opzettelijke daden gericht tegen essentiële infrastructuren voor rekening van de FOD Binnenlandse Zaken
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En application de l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, l’autorité adjudicatrice respectera un délai d’attente de 15 jours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente notification avant de passer à la conclusion de l’accord-cadre. Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure de recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’article 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme une simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.
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SPF Stratégie et Appui
SPF Intérieur
Sous la supervision du pouvoir adjudicateur, le prestataire de services doit mener une étude analytique destinée à être une aide à la décision stratégique visant à orienter la mise en place d’un système de détection précoce des agents CB dans le contexte des actes intentionnels. L’étude analytique repose sur une méthode de recherche documentaire, de comparaison technologique et d’évaluation stratégique. Elle ne constitue pas une phase d’acquisition d’équipements ni un projet de déploiement opérationnel. Le prestataire de services dispose d’une liberté méthodologique complète, pour autant que les livrables attendus soient produits, exploitables et conformes aux exigences essentielles définies ; en ce sens, les livrables attendus doivent permettre : 1) une compréhension des technologies disponibles ; 2) une comparaison objective et contextualisée par les contextes d’emploi définis au point 1.4 du document B ; 3) des recommandations opérationnelles et financièrement maîtrisées. L'étude analytique doit permettre de répondre aux questions suivantes : • quels agents chimiques et biologiques présentent la menace la plus crédible et la plus grave dans un contexte d'acte intentionnel ciblant les infrastructures essentielles belges ou les rassemblements de population ? • quelles technologies de détection sont les plus performantes pour ces agents spécifiques, dans les contextes d'emploi identifiés ? • quelle combinaison de technologies fixes et mobiles permet de couvrir de manière optimale les contextes prioritaires identifiés par l'analyse de risque ? • quel équilibre coût / efficacité / couverture est atteignable dans le cadre d'un déploiement réaliste sur les infrastructures essentielles belges ? L’étude analytique ne prévoit pas la réalisation : • d’essais techniques en conditions réelles ; • d’évaluations expérimentales d’équipements ; • de campagnes de mesure ou de détection. L’étude analytique reposera principalement sur : • les données techniques disponibles ; • les retours d’expérience existants ; • les informations communiquées par les fabricants ou les utilisateurs. Le prestataire de services doit garantir une approche neutre et indépendante dans l’étude analytique des technologies étudiées. Les recommandations formulées ne pourront en aucun cas être orientées de manière à favoriser un fournisseur particulier ou une technologie spécifique sans justification technique objective. L’étude analytique doit être structurée en trois volets successifs et interdépendants composés chacun d’un ou plusieurs livrables. Ces trois volets sont décrits aux points 1.3.à 1.5 du document B.
Qualité
Conseil d'Etat
Prix
Voir CSC point 11.3.
En application de l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, l’autorité adjudicatrice respectera un délai d’attente de 15 jours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente notification avant de passer à la conclusion de l’accord-cadre. Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure de recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’article 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme une simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat.
Voir CHC point 11.3.
Accord-cadre via une procédure ouverte pour une étude analytique relative aux technologies de détection des agents chimiques et biologiques (CB), dans le contexte des actes intentionnels ciblant les infrastructures essentielles pour le compte du SPF Intérieur
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De aanbestedende instantie zal, in toepassing van artikel 11 van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, een wachttermijn respecteren van 15 kalenderdagen vanaf de dag na de verzending van onderhavige kennisgeving, alvorens over te gaan tot de sluiting van de raamovereenkomst. De verhaalinstanties zijn omschreven in artikel 24 van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen betreffende overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies. De verhaalprocedure staat onder meer beschreven in de artikelen 14 en 15 van voormelde wet. Artikel 14 handelt over de mogelijkheid om een beroep tot vernietiging in te dienen bij de Raad van State. Artikel 15 handelt over de mogelijkheid om een beroep tot schorsing in te dienen bij de Raad van state. Daarnaast kan ook de gewone rechter bevoegd zijn in geval schadevergoeding geëist wordt overeenkomstig artikel 16 van voormelde wet. De verhaaltermijnen staan beschreven in artikel 23 van voormelde wet. In dit artikel staat onder meer vermeld dat een beroep tot vernietiging wordt ingediend binnen een termijn van zestig dagen en dat een beroep tot schorsing wordt ingediend binnen een termijn van vijftien dagen. Het wordt aanbevolen om de aanbestedende instantie zo snel mogelijk per e-mail of een ander elektronisch middel te verwittigen indien u een beroep tot schorsing indient. Het beroep tot vernietiging of het beroep tot schorsing worden hetzij elektronisch, hetzij per aangetekende brief volgens de procedureregels, beschreven in de wet en het reglement betreffende de organisatie van de Raad van State. Meer informatie over de procedureregeling bij de Raad van State vindt u op volgende website: http://www.raadvanstate.be/. Deze mededeling is op geen enkele andere wijze op te vatten dan als een loutere mededeling in de zin van de wet van 17 juni 2013 en, in voorkomend geval, in de zin van artikel 19 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State.
Raad van State
Zie bestek punt 11.3.
FOD Binnenlandse Zaken
Prijs
MAP2026-514-13 - 1
FOD Beleid en Ondersteuning
Raamovereenkomst via een openbare procedure voor een analytische studie met betrekking tot de technologieën voor detectie van chemische en biologische agentia (CB), in de context van opzettelijke daden gericht tegen essentiële infrastructuren voor rekening van de FOD Binnenlandse Zaken
Onder toezicht van de aanbestedende overheid moet de dienstverlener een analytische studie uitvoeren die dient als ondersteuning voor de strategische besluitvorming met het oog op de uitbouw van een systeem voor de vroegtijdige detectie van chemische en biologische agentia in de context van opzettelijke handelingen. De analytische studie is gebaseerd op documentonderzoek, technologische vergelijking en strategische evaluatie. Zij vormt geen fase voor de aankoop van apparatuur en evenmin een project voor operationele uitrol. De dienstverlener beschikt over volledige methodologische vrijheid, voor zover de verwachte deliverables worden opgeleverd, bruikbaar zijn en voldoen aan de vastgestelde essentiële vereisten. In die zin moeten de verwachte deliverables het volgende mogelijk maken: 1) inzicht in de beschikbare technologieën; 2) een objectieve vergelijking, gecontextualiseerd binnen de in punt 1.4 van het document B bepaalde gebruikscontexten; 3) operationele en financieel beheersbare aanbevelingen. De analytische studie moet een antwoord bieden op de volgende vragen: • welke chemische en biologische agentia vormen de meest geloofwaardige en ernstigste dreiging in de context van een opzettelijke handeling gericht tegen Belgische kritieke infrastructuren of bijeenkomsten van grote aantallen personen? • welke detectietechnologieën leveren de beste prestaties voor deze specifieke agentia binnen de vastgestelde gebruikscontexten? • welke combinatie van vaste en mobiele technologieën biedt een optimale dekking van de prioritaire contexten die aan de hand van de risicoanalyse zijn geïdentificeerd? • welk evenwicht tussen kosten, doeltreffendheid en dekking kan worden bereikt in het kader van een realistische uitrol binnen de Belgische kritieke infrastructuren? De analytische studie omvat niet: • de uitvoering van technische proeven onder reële omstandigheden; • experimentele evaluaties van apparatuur; • meet- of detectiecampagnes. De analytische studie zal voornamelijk gebaseerd zijn op: • de beschikbare technische gegevens; • bestaande ervaringsgegevens; • informatie die door fabrikanten of gebruikers wordt verstrekt. De dienstverlener moet bij de analytische beoordeling van de onderzochte technologieën een neutrale en onafhankelijke aanpak waarborgen. De geformuleerde aanbevelingen mogen in geen geval zodanig worden opgesteld dat een bepaalde leverancier of specifieke technologie wordt bevoordeeld zonder objectieve technische rechtvaardiging. De analytische studie moet worden gestructureerd in drie opeenvolgende en onderling afhankelijke onderdelen, die elk uit één of meerdere deliverables bestaan. Deze drie onderdelen worden beschreven in de punten 1.3 tot en met 1.5 van het document B.
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Sous la supervision du pouvoir adjudicateur, le prestataire de services doit mener une étude analytique destinée à être une aide à la décision stratégique visant à orienter la mise en place d’un système de détection précoce des agents CB dans le contexte des actes intentionnels. L’étude analytique repose sur une méthode de recherche documentaire, de comparaison technologique et d’évaluation stratégique. Elle ne constitue pas une phase d’acquisition d’équipements ni un projet de déploiement opérationnel. Le prestataire de services dispose d’une liberté méthodologique complète, pour autant que les livrables attendus soient produits, exploitables et conformes aux exigences essentielles définies ; en ce sens, les livrables attendus doivent permettre : 1) une compréhension des technologies disponibles ; 2) une comparaison objective et contextualisée par les contextes d’emploi définis au point 1.4 du document B ; 3) des recommandations opérationnelles et financièrement maîtrisées. L'étude analytique doit permettre de répondre aux questions suivantes : • quels agents chimiques et biologiques présentent la menace la plus crédible et la plus grave dans un contexte d'acte intentionnel ciblant les infrastructures essentielles belges ou les rassemblements de population ? • quelles technologies de détection sont les plus performantes pour ces agents spécifiques, dans les contextes d'emploi identifiés ? • quelle combinaison de technologies fixes et mobiles permet de couvrir de manière optimale les contextes prioritaires identifiés par l'analyse de risque ? • quel équilibre coût / efficacité / couverture est atteignable dans le cadre d'un déploiement réaliste sur les infrastructures essentielles belges ? L’étude analytique ne prévoit pas la réalisation : • d’essais techniques en conditions réelles ; • d’évaluations expérimentales d’équipements ; • de campagnes de mesure ou de détection. L’étude analytique reposera principalement sur : • les données techniques disponibles ; • les retours d’expérience existants ; • les informations communiquées par les fabricants ou les utilisateurs. Le prestataire de services doit garantir une approche neutre et indépendante dans l’étude analytique des technologies étudiées. Les recommandations formulées ne pourront en aucun cas être orientées de manière à favoriser un fournisseur particulier ou une technologie spécifique sans justification technique objective. L’étude analytique doit être structurée en trois volets successifs et interdépendants composés chacun d’un ou plusieurs livrables. Ces trois volets sont décrits aux points 1.3.à 1.5 du document B.
79311000 — Servicii de studii
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Sous la supervision du pouvoir adjudicateur, le prestataire de services doit mener une étude analytique destinée à être une aide à la décision stratégique visant à orienter la mise en place d’un système de détection précoce des agents CB dans le contexte des actes intentionnels. L’étude analytique repose sur une méthode de recherche documentaire, de comparaison technologique et d’évaluation stratégique. Elle ne constitue pas une phase d’acquisition d’équipements ni un projet de déploiement opérationnel. Le prestataire de services dispose d’une liberté méthodologique complète, pour autant que les livrables attendus soient produits, exploitables et conformes aux exigences essentielles définies ; en ce sens, les livrables attendus doivent permettre : 1) une compréhension des technologies disponibles ; 2) une comparaison objective et contextualisée par les contextes d’emploi définis au point 1.4 du document B ; 3) des recommandations opérationnelles et financièrement maîtrisées. L'étude analytique doit permettre de répondre aux questions suivantes : • quels agents chimiques et biologiques présentent la menace la plus crédible et la plus grave dans un contexte d'acte intentionnel ciblant les infrastructures essentielles belges ou les rassemblements de population ? • quelles technologies de détection sont les plus performantes pour ces agents spécifiques, dans les contextes d'emploi identifiés ? • quelle combinaison de technologies fixes et mobiles permet de couvrir de manière optimale les contextes prioritaires identifiés par l'analyse de risque ? • quel équilibre coût / efficacité / couverture est atteignable dans le cadre d'un déploiement réaliste sur les infrastructures essentielles belges ? L’étude analytique ne prévoit pas la réalisation : • d’essais techniques en conditions réelles ; • d’évaluations expérimentales d’équipements ; • de campagnes de mesure ou de détection. L’étude analytique reposera principalement sur : • les données techniques disponibles ; • les retours d’expérience existants ; • les informations communiquées par les fabricants ou les utilisateurs. Le prestataire de services doit garantir une approche neutre et indépendante dans l’étude analytique des technologies étudiées. Les recommandations formulées ne pourront en aucun cas être orientées de manière à favoriser un fournisseur particulier ou une technologie spécifique sans justification technique objective. L’étude analytique doit être structurée en trois volets successifs et interdépendants composés chacun d’un ou plusieurs livrables. Ces trois volets sont décrits aux points 1.3.à 1.5 du document B.
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