Franţa – Utilaje pentru lucrări publice – LOCATION D'ENGINS

Ville de la Seyne sur Mer Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La consultation se décompose en 2 lots. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Lot 1 Location d'engins destinés aux travaux en hauteur Minimum annuel 5000 euros HT Maximum annuel 60000 euros HT Lot 2 Location d'engins et d'outils destinés aux travaux de voirie Minimum annuel 1000 euros HT Maximum annuel 20000 euros HT Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Location d'engins Tribunal Administratif de Toulon Location d engins et d outils destinés aux travaux de voirie Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030. Location d engins destinés aux travaux en hauteur LOCATION D'ENGINS La prochaine consultation devrait être lancée courant 2030 afin de commencer au 1er janvier 2031. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. 9aa98f7e-c6b2-4865-ad30-b58c829b5ba4 01 ••• ••• 26 FRL05 7b0c6760-43e9-477e-9bcb-67de8b63bfd8 2026-10-27+01:00 240000 none 83507 required https://v2.marches-securises.fr 80000 supplies ORG-0003 cn-standard 21830126500011 ORG-0001 gen-pub 12 EUR 16 LA SEYNE SUR MER _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ 2026-09-23+02:00 no-eu-funds [telefon eliminat]L[telefon eliminat] www.marches-securises.fr 3 4 83500 true AO 07 2026 2 AO 07 2026 1 non-restricted-document AO 07 2026 [telefon eliminat] no 14:00:00+01:00 Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc La Seyne sur Mer not-allowed LOT-0001 LOT-0002 [telefon eliminat] http://toulon.tribunal-administratif.fr/ epo-procurement-document 12:00:00+01:00 [email eliminat] 14:25:51Z [email eliminat] 2026-09-22Z Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83). false 5 rue Racine CS 40510 TOULON FRA la 43310000 http://www.la-seyne.fr 2.3 open 83041