Rezultat publicatTED — Licitații europene79311000 — Servicii de studii·655237-2026
Belgia – Servicii de studii – Accord-cadre via une procédure ouverte pour une étude relative aux capacités et effets logistiques nécessaires au soutien d’une opération de décontamination de masse pour le compte du SPF Intérieur
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En application de l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, l’autorité adjudicatrice respectera un délai d’attente de 15 jours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente notification avant de passer à la conclusion de l’accord-cadre. Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure de recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’article 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/.
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SPF Stratégie et Appui
SPF Intérieur
En application de l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, l’autorité adjudicatrice respectera un délai d’attente de 15 jours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente notification avant de passer à la conclusion de l’accord-cadre. Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure de recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’article 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/.
Conseil d'Etat
Accord-cadre via une procédure ouverte pour une étude relative aux capacités et effets logistiques nécessaires au soutien d’une opération de décontamination de masse pour le compte du SPF Intérieur
Voir point 11.3 du cahier des charges.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude visant à identifier, analyser, structurer et dimensionner les capacités logistiques nécessaires au soutien d’une opération de décontamination de masse consécutive à un incident impliquant des substances dangereuses de type chimique, biologique ou radiologique (CBRN), depuis le déclenchement d’une alerte de contamination jusqu’à la gestion finale des déchets générés par les opérations de décontamination. L’étude porte exclusivement sur les capacités logistiques de soutien et de renfort nécessaires à la conduite et au maintien des opérations dans la durée. Les activités relevant directement de la mise en œuvre opérationnelle de la décontamination par les équipes de première ligne ne font pas partie du périmètre de l’étude. Par « mise en œuvre opérationnelle », on entend l’ensemble des décisions, moyens, procédures et actions coordonnées permettant de réduire, neutraliser ou éliminer une contamination chimique, biologique, radiologique ou nucléaire sur des personnes, des équipements, des infrastructures ou l’environnement, afin de restaurer un niveau de sécurité acceptable pour la population, les intervenants et le milieu concerné. L’objectif est de permettre à l’autorité adjudicatrice de définir le périmètre, la nature et le dimensionnement des capacités logistiques nécessaires à la mise en œuvre d’opérations de décontamination, en intégrant les contraintes temporelles, les besoins de ravitaillement et les exigences de sécurité, afin de permettre l’activation d’un dispositif logistique adapté à toute situation opérationnelle identifiée.
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Raamovereenkomst via een openbare procedure voor een studie naar de logistieke capaciteiten en effecten die nodig zijn ter ondersteuning van een grootschalige ontsmettingsoperatie voor rekening van de FOD Binnenlandse Zaken
Raad van State
Zie punt 11.3 van het bestek.
FOD Binnenlandse Zaken
De aanbestedende instantie zal, in toepassing van artikel 11 van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, een wachttermijn respecteren van 15 kalenderdagen vanaf de dag na de verzending van onderhavige kennisgeving, alvorens over te gaan tot de sluiting van de raamovereenkomst. De verhaalinstanties zijn omschreven in artikel 24 van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen betreffende overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies. De verhaalprocedure staat onder meer beschreven in de artikelen 14 en 15 van voormelde wet. Artikel 14 handelt over de mogelijkheid om een beroep tot vernietiging in te dienen bij de Raad van State. Artikel 15 handelt over de mogelijkheid om een beroep tot schorsing in te dienen bij de Raad van state. Daarnaast kan ook de gewone rechter bevoegd zijn in geval schadevergoeding geëist wordt overeenkomstig artikel 16 van voormelde wet. De verhaaltermijnen staan beschreven in artikel 23 van voormelde wet. In dit artikel staat onder meer vermeld dat een beroep tot vernietiging wordt ingediend binnen een termijn van zestig dagen en dat een beroep tot schorsing wordt ingediend binnen een termijn van vijftien dagen. Het wordt aanbevolen om de aanbestedende instantie zo snel mogelijk per e-mail of een ander elektronisch middel te verwittigen indien u een beroep tot schorsing indient. Het beroep tot vernietiging of het beroep tot schorsing worden hetzij elektronisch, hetzij per aangetekende brief volgens de procedureregels, beschreven in de wet en het reglement betreffende de organisatie van de Raad van State. Meer informatie over de procedureregeling bij de Raad van State vindt u op volgende website: http://www.raadvanstate.be/.
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FOD Beleid en Ondersteuning
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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude visant à identifier, analyser, structurer et dimensionner les capacités logistiques nécessaires au soutien d’une opération de décontamination de masse consécutive à un incident impliquant des substances dangereuses de type chimique, biologique ou radiologique (CBRN), depuis le déclenchement d’une alerte de contamination jusqu’à la gestion finale des déchets générés par les opérations de décontamination. L’étude porte exclusivement sur les capacités logistiques de soutien et de renfort nécessaires à la conduite et au maintien des opérations dans la durée. Les activités relevant directement de la mise en œuvre opérationnelle de la décontamination par les équipes de première ligne ne font pas partie du périmètre de l’étude. Par « mise en œuvre opérationnelle », on entend l’ensemble des décisions, moyens, procédures et actions coordonnées permettant de réduire, neutraliser ou éliminer une contamination chimique, biologique, radiologique ou nucléaire sur des personnes, des équipements, des infrastructures ou l’environnement, afin de restaurer un niveau de sécurité acceptable pour la population, les intervenants et le milieu concerné. L’objectif est de permettre à l’autorité adjudicatrice de définir le périmètre, la nature et le dimensionnement des capacités logistiques nécessaires à la mise en œuvre d’opérations de décontamination, en intégrant les contraintes temporelles, les besoins de ravitaillement et les exigences de sécurité, afin de permettre l’activation d’un dispositif logistique adapté à toute situation opérationnelle identifiée.
79311000 — Servicii de studii
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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une étude visant à identifier, analyser, structurer et dimensionner les capacités logistiques nécessaires au soutien d’une opération de décontamination de masse consécutive à un incident impliquant des substances dangereuses de type chimique, biologique ou radiologique (CBRN), depuis le déclenchement d’une alerte de contamination jusqu’à la gestion finale des déchets générés par les opérations de décontamination. L’étude porte exclusivement sur les capacités logistiques de soutien et de renfort nécessaires à la conduite et au maintien des opérations dans la durée. Les activités relevant directement de la mise en œuvre opérationnelle de la décontamination par les équipes de première ligne ne font pas partie du périmètre de l’étude. Par « mise en œuvre opérationnelle », on entend l’ensemble des décisions, moyens, procédures et actions coordonnées permettant de réduire, neutraliser ou éliminer une contamination chimique, biologique, radiologique ou nucléaire sur des personnes, des équipements, des infrastructures ou l’environnement, afin de restaurer un niveau de sécurité acceptable pour la population, les intervenants et le milieu concerné. L’objectif est de permettre à l’autorité adjudicatrice de définir le périmètre, la nature et le dimensionnement des capacités logistiques nécessaires à la mise en œuvre d’opérations de décontamination, en intégrant les contraintes temporelles, les besoins de ravitaillement et les exigences de sécurité, afin de permettre l’activation d’un dispositif logistique adapté à toute situation opérationnelle identifiée.
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