Franţa – Criblură – Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Bourges Avenue-Web Systèmes DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Prix des prestations Conseil Départemental du Cher Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Valeur technique Tribunal administratif d'Orléans L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois de manière tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu'au 31 décembre 2027, pour sa période initiale. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT, soit 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les livraisons et exécution des prestations auront lieu au plus près des chantiers d'enduits superficiels via des dépôts identifiés chaque année (se référer à l'annexe 3 du CCTP) et à l'adresse indiquée ci-dessous Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Département Du Cher Direction des Routes et de la Mobilité Pôle travaux du Service Entretien et Exploitation Site du Centre Fonctionnel de la Route 218 rue Louis Mallet 18000 Bourges Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Des clauses sociales et environnementales sont prévues pour l'exécution du contrat. Un critère environnemental est prévu pour l'attribution de l'accord-cadre. Possibilité d'avances conformément au Ccap. Aucune garantie financière n'est prévue. Des pénalités de retard, pour travail dissimulé et autres pénalités spécifiques sont prévues au Ccap. Les prix sont révisés mensuellement. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Performances en matière de protection de l'environnement En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté open Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées 01 http://orleans.tribunal-administratif.fr 184/2026 2026-10-23+02:00 none required supplies price gen-pub 2027-01-01+01:00 12 15 16 18023 2026-FCS-SEEM-0158 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877908 [email eliminat] quality 32014L0024 per-exa 1 3 6 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222 14212430 FRG01 non-restricted-document http://www.departement18.fr other 25 Direction des Routes et de la Mobilité 45057 2026-09-22+02:00 eforms-sdk-1.12 Président Orléans [telefon eliminat] [email eliminat] D3CD529B-B7A3-2D98-8A5BE201E77372F8 http://www.marchespublics.departement18.fr/ 10:00:00+02:00 11:00:00+02:00 18000 Hôtel du département la FRB01 2.3 5d8def4d-78ce-43b4-9d44-2d837f3ea4d3 FRB06 02 ••• ••• 00 ted-esen FRK24 official 02 ••• ••• 79 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877908 0238538516 0253467983 ORG-0003 ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics cn-standard 1877908 5693aae6-9e1f-4de1-bae1-3ef63b500fa9 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions [telefon eliminat] Préfecture de région pays de la Loire F-PF-1877908 38170 epo-notice 2026-09-23+02:00 no-eu-funds slc-abil-ref-services true 60 [email eliminat] D3CD523D-BCC6-9E39-AC2828E996C3BAD0 no D3CD527C-9C19-0841-C2F33BE023E3D219 [email eliminat] fa-wo-rc not-allowed LOT-0000 FLEURY Jacques epo-procurement-document 24209 slc-stand-ins 39000 Nantes 44035 false 02 ••• ••• 00 slc-stand-other performance FRA 11:10:17+02:00 28 rue de la Bretonnerie Seyssinet-Pariset 22 mail Pablo Picasso