Franţa – Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi – prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de l’ACOSS.

prestations d’entretien des espaces verts pour le site de montreuil. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Prolongation de la DLRO de tous les lots Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. prestations d’entretien des espaces verts pour le site Sophia Antipolis. Appel d'offres Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. LYON (fezin, st priest et L’Isles d’Abeau)[HC5.1][NB5.2] Nouredine Badreddine Responsable de site - Lyon SD Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines [email eliminat] 04 ••• ••• 17 • 07 ••• ••• 90 cours du 3ème Millénaire • 69800 SAINT PRIEST Guillaume BUARD Chargé de sécurité et de maintenance Direction des Ressources Humaines [email eliminat] 04 72 89 21 03- 07 85 53 83 40 590 cours du 3ème Millénaire 69800 SAINT PRIEST. La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :  Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.  Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2]  Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché. Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Nathalie Habert Responsable du site de Toulouse DRH – Sous-direction Immobilier et vie des sites [email eliminat] 05 ••• ••• 14 • 06 ••• ••• 60 Avenue d’Atlanta • 31020 Toulouse CEDEX 2 Christophe Colombiès Responsable de site adjoint Sous-Direction Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines [email eliminat] 06 ••• ••• 59 Avenue d’Atlanta – 2 rue de la Géorgie – 31200 Toulouse. La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS : Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :  Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. - Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%  Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Toulouse. prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nancy. La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord cadre est conclu avec un montant maximum [HC2.1][NB2.2]sur sa durée totale :  Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil avec un montant maximum de 104 113.05 € HT, 124 935.66 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon avec un montant maximum de 104 866.91€ HT, 125 840.29 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nancy avec un montant maximum de 36 634.87 € HT, 43 961.84 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nantes avec un montant maximum de 28 969.27 € HT, 34 763.12 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Toulouse avec un montant maximum de 47 822.19 € HT, 57 386.62 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Sophia Antipolis avec un montant maximum de 136 892.88 € HT, 164 271.46 € TTC sur sa durée totale A titre informatif, le montant estimé sur la durée de l’accord cadre est de :  Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil est estimé à 86 760.88 € HT, 104 113.05 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon est estimé à 87 389.09 € HT, 104 866.91€ TTC sur sa durée totale  Lot n° 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nancy est estimé à 30 529.06 € HT, 36 634.87 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nantes est estimé à 24 141.06€ HT, 28 969.27 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Toulouse est estimé à 39 851.83 HT, 47 822.19 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Sophia Antipolis est estimé à 114 077.40 HT, 136 892.88 € TTC sur sa durée totale Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction Concernant le lot n°6, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois jusqu’à la date du déménagement du site qui est estimée au deuxième semestre 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :  Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.  Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2]  Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché. prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de l’ACOSS. ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC Tribunal administratif de Montreuil Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Montreuil Terranova Christophe DUC Responsable Département Environnement de Travail et Appui aux sites Direction des Ressources Humaines [email eliminat] 01 ••• ••• 27 • 06 ••• ••• 36 rue de Valmy • 93108 Montreuil CEDEXYves BASSETTE Chargé de sécurité et de maintenance multitechnique Département Environnement de Travail DRH [email eliminat] 01 ••• ••• 36 rue de Valmy • 93108 Montreuil CEDEX La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. . Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :  Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.  Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2]  Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. NANCY Franck MARCHAL Responsable adjoint du site de Nancy Sous-direction de l’immobilier & vie des sites Direction des Ressources Humaines [email eliminat] 03 ••• ••• 55 • (N°court 299 755 12 rue du Bois de la Champelle • 54500 Vandœuvre-lès-Nancy Cyrille Gérardin Responsable de site SD Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines [email eliminat] 03 ••• ••• 12 rue du bois de la Champelle • 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy. La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. . Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :  Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.  Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2]  Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché. Sophia Antipolis représente deux sites distincts: Site de Valbonne situé au 480, route des Dolines à Sophia-Antipolis jusqu’au deuxième semestre 2028 (date prévisionnelle).  Site de Biot 700 avenue Roumanille – Sophia Antipolis – 06410 BIOT jusqu’au deuxième semestre 2028 (date prévisionnelle). Sans objet Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nantes. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agît d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Concernant le lot n°6, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois jusqu’à la date du déménagement du site qui est estimée au deuxième semestre 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Romain PASQUINI Responsable de site – Nantes Direction des Ressources Humaines 02 ••• ••• 81 • 06 ••• ••• 19 Acoss Nantes • 2 rue de Coulongé • 44319 Nantes Cedex 03 [email eliminat] Frédéric GAUGAIN Responsable adjoint du site – Nantes Direction des Ressources Humaines 02 ••• ••• 16 • Acoss Nantes • 2 rue de Coulongé • 44319 Nantes Cedex 03 [email eliminat] . La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :  Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.  Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2]  Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché. Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Maïté Combeau Responsable des sites de Biot et Valbonne SD Immobilier et Vie des sites Direction des Ressources Humaines [email eliminat] 04 ••• ••• 26 • 07 ••• ••• 80, route des Dolines • 06560 Sophia-Antipolis Emmanuel Basire Responsable Adjoint Biot / Valbonne SD Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines [email eliminat] 04 ••• ••• 26 • 06 ••• ••• 11 La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS : Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :  Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.  Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%  Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes [HC1.1][NB1.2]conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction Le site de Lyon est implanté sur 3 sites distincts : Bâtiment de Saint-Priest situé dans le Parc Technologique (590 cours du 3ème Millénaire 69800) dit site de Saint-Priest. Ce bâtiment est entouré d’espaces verts dans un parc de 17133 m2 et les locaux sont agrémentés de décorations florales  Bâtiment de Feyzin situé 2, Rue Jacques Monod 69320) dit site de Feyzin. Ce bâtiment est également entouré de d’espaces verts dans un parc de 4929 m2 et possède un patio intérieur.  Bâtiment de l’Isle d'Abeau situé 20 rue du creuzat 38080 Isle d'Abeau dit site de L’Isle d’Abeau. Ce bâtiment est entouré d’espaces verts (pelouse, arbres et haies) et possède un patio intérieur. Ces zones, environ 3000m2 devront faire l’objet de tontes régulières tout au long de l’année et d’un épandage d’engrais. Ce site sera opérationnel à compter du deuxième trimestre 2027 (date estimée) Les précisions relatives à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation. Le présent marché est alloti comme suit : • Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil • Lot 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon • Lot 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nancy • Lot 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nantes • Lot 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Toulouse • Lot 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Sophia-Antipolis La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé.L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes [HC1.1][NB1.2]conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Lyon. 02 FRL03 184/2026 93558 allowed https://www.urssaf.fr none required VANDOEUVRE LES NANCY 24141.06 01 77 93 65 00 99 36634.87 16 VALBONNE https://www.marches-publics.gouv.fr 01 ••• ••• 00 32014L0024 1 LocalLegalBasis 2 3 4 [email eliminat] 5 6 soc-pro Greffe du Tribunal Administratif 47822.19 590 cours du 3ème Millénaire FRG01 non-restricted-document https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ body-pl 24 2026-09-22+02:00 TOULOUSE eforms-sdk-1.13 buyer-categories 06560 [email eliminat] 68-70 Rue de Lagny https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise : 2-4, rue Coulongé – BP 12833 136892.88 res-ws Saint-Priest services 87389.09 cor-buy 7 rue Catherine Puig 96 rue de Valmy 2.3 P2610-AOO-DRH open 12, rue du Bois de la Champelle – Parc d’activités du Brabois FRK26 48 69800 c1c1ab06-4b5e-466c-aa34-a0c0095ac0d6 104113.05 ••• ••• 12:00:00.000+02:00 ••• ••• 00 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 04da9812-f184-45c6-bcbd-8042eba70520 EUR 93108 13[telefon eliminat] FR106 93100 2026-09-23+02:00 no-eu-funds Montreuil 480, route des Dolines à Sophia-Antipolis 104866.91 31020 true [telefon eliminat] FRJ23 30529.06 fa-wo-rc not-allowed 44328 CrossBorderLaw LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] LOT-0002 Avenue d’Atlanta BP2152 FRF31 NADIA BARRI 12:04:44.000+02:00 epo-procurement-document d78a630c-8211-4a65-acb3-f76cd4097c0d-01 yes 18[telefon eliminat] false LOT-0005 LOT-0004 LOT-[telefon eliminat]+02:00 t-requ 100 performance FRA 54500 NANTES