Franţa – Servicii de asigurare – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Avenue-Web Systèmes Assurance Flotte Automobile Mairie de Yerres Tribunal administratif de Versailles ces spécifications correspondent à l'offre de base : incendie / foudre /explosions / effondrement - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - dégâts des eaux / vol / bris de glaces - tous risques expositions permanentes Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 3 - CYBER RISQUES Assurance Dommages aux Biens Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) ces spécifications correspondent à l'offre de base : Pour l'ensemble du parc automobile : RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels - DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euro(s) / - ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement. Pour les Véhicules légers (- de 3,5 T) de 0 à 3 ans inclus et les Poids lourds et Véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus - VOL / INCENDIE avec une franchise de 2 000 euro(s) . - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec une franchise de 2 000 euro(s) Atteinte aux informations / reconstitution des données Vol de données personnelles et frais de notification Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement Cyber responsabilité civile Atteinte à l'e-réputation Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise Protection juridique Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances Service Juridique de la Commune et le cabinet Afc Consultants PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Toutefois, en cas de variation du taux de ces différentes contributions, le prix de règlement en tiendra compte. En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, la Commune et le Ccas de Yerres ont constitué un groupement de commandes pour mener la procédure visant à la souscription de leurs assurances « dommages aux biens » et « flotte automobile ». La Commune est coordonnateur de ce groupement open Assurance Cyber Risques FRK24 01 ••• ••• 26 allowed 01 ••• ••• 00 official none 01 ••• ••• 87 required 1875246 57189 66510000 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875246 66515411 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 gen-pub AW Solutions 2027-01-01+01:00 16 FR103 FR104 AOOassurances 38170 2026-09-23+02:00 no-eu-funds 32014L0024 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875246 1 01 ••• ••• 34 true DUPONT-AIGNAN Nicolas AD2C48D2-9F09-F88B-EF8D82B6B88A8234 http://www.yerres.fr [email eliminat] [email eliminat] Yerres [telefon eliminat] non-restricted-document http://agysoft.marches-publics.info/ no Maire eforms-sdk-1.12 17:10:08+02:00 not-allowed 16:00:00+01:00 LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 [telefon eliminat]b27e-e0d6-49a3-b1af-87b89a79bd03 16:30:00+01:00 epo-procurement-document 60 rue Charles de Gaulle 2026-11-10+01:00 false AD2C48FD-A61E-2A65-B3853FF0A6A14DD2 services 2030-12-31+01:00 ••• ••• 56 avenue de Saint Cloud performance 66514110 FRA la 66515200 2.3 Versailles 6f13d6a5-7ffe-4729-8c47-fe0121829e4a [email eliminat] Seyssinet-Pariset ted-esen AD2C4911-A332-2FDA-9CBAE28ADE124546