Franţa – Servicii prestate de centre de zi pentru copii – 26019_Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE

: L’attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public. La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’équipement de petite enfance « Marcel Bontemps » composé d’une crèche d’une capacité de soixante (60) places, et d’un multi-accueil de vingt (20) places, destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, selon les caractéristiques définies dans le programme fonctionnel Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent. - Formulaire DC2 (à jour de la réforme du Code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation sur les trois dernières années. - Tous documents de présentation générale du candidat. Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 3123-3 du Code de la commande publique ; - les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ; - L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF ; - L'attestation de régularité de la situation fiscale. Tribunal administratif de Cergy Pontoise 26019_Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement de petite enfance « Marcel Bontemps » composé d'une crèche d'une capacité de soixante (60) places, et d?un multi-accueil de vingt (20) places, destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, selon les caractéristiques définies dans le programme fonctionnel. Le candidat précisera les références de moins de 3 ans pour la gestion d'établissement d'accueil de jeunes enfants (3 mois à 4 ans). Mairie de Boulogne-Billancourt Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant : - Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation. 01 ••• ••• 92[telefon eliminat] exg-pmt 184/2026 85312110 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940289&orgAcronyme=p8x allowed [telefon eliminat] none required Cergy Pontoise exg-mis-distortion cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 gen-pub [email eliminat] EUR 19 FR105 FR108 epo-notice 2026-09-23+02:00 no-eu-funds quality exg-pmt-bre-tax 75[telefon eliminat]L0023 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 5 Service de la Commande Publique d1c6c332-fd21-41f0-ba85-0473363c2c14 restricted-document slc-abil-ref-services true 17:20:37+02:00 slc-abil-staff-qual [email eliminat] no 0155184518 26 0130173400 Boulogne-Billancourt eforms-sdk-1.13 26019 LOT-0001 slc-abil-mgmt-qual https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947182?orgAcronyme=p8x&code=DSPBB26 179507025[telefon eliminat] false not-cont-ent 2600027 services 2026-10-30+02:00 slc-stand-other performance FRA la 17 traverse Jules Guesde restricted 2.3 12:00:00+02:00 a5f202f3-cb94-40e0-a56c-4c05d49679ec Ville de Boulogne-Billancourt