Franţa – Lucrări de construcţii de linii de comunicaţii – REALISATION D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE VIE DU RESEAU POUR DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Avenue-Web Systèmes Tribunal administratif de Poitiers SMO CHARENTE NUMERIQUE Valeur technique de l'offre Prix 36 rue de l'Arsenal à Angouleme Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : [email eliminat] Syndicat mixte ouvert Charente Numérique Les prestations attendues du titulaire : - La réalisation d'études préparatoires aux opérations notamment d'extension, de renforcement, de dévoiement, de désaturation, d'effacement du réseau. Ces études s'appuieront sur les dossiers des ouvrages exécutés dont dispose Charente numérique, et sur tout autre descriptif des ouvrages du réseau renseigné dans le référentiel réseau exploité de LFNA. - La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des opérations notamment d'extension du réseau, de renforcement, de dévoiement du réseau, de désaturation, d'effacement des ouvrages. - La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. - Le traitement des échecs de raccordement notamment ceux imputables à un blocage du génie civil d'adduction ou l'absence d'infrastructure d'adduction sur le segment entre le point de branchement optique et le point de terminaison optique (exemple des constructions neuves hors lotissement). - La maintenance préventive et curative de toutes les infrastructures de montée en débit transférées par le SDEG 16. - La mise en sécurité en cas d'incident, d'accident ou d'événement climatique grave open REALISATION D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE VIE DU RESEAU POUR DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES FRK24 01 45 Le Président du S.M.O 1d1595a1-7fa3-40b8-97c4-758991629540 184/2026 48 Cs6000 official none 05 ••• ••• 14 T-PF-1877897 required 16917 [telefon eliminat] https://marchespublics.lacharente.fr Poitiers price ORG-0003 Christophe LUSSON ou Sinan ERDOGAN ORG-0004 FRI31 cn-standard 05 ••• ••• 10:10:10+02:00 ORG-[telefon eliminat] FRI34 2027-04-06+02:00 ORG-0002 gen-pub 16000 55 AW Solutions Angouleme 16 https://www.lacharente.fr [email eliminat] 2026-11-12+01:00 D1A6F97F-B341-036B-1969919BC4F4AE1E 38170 45222[telefon eliminat]+02:00 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 31 boulevard Emile Roux 26003 6 true [email eliminat] non-restricted-document no works 2026-09-22+02:00 15 rue de Blossac 14:00:00+01:00 [email eliminat] eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed Hôtel Gilbert epo-sub-espd LOT-0000 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877897 D1A6F96F-06EB-8C6B-6F3A4AFE3B3B15BB [telefon eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 false ensemble du département de la Charente 1877897 t-requ D1A6F8F6-DD55-64B1-F37404F9A0D91B27 541 [email eliminat] FRA la 71335000 95a89610-de7a-40c6-83db-63d17006a5e4 2.3 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877897 45231600 Seyssinet-Pariset ted-esen 45232332