Franţa – Lucrări de construcţii de renovări de poduri – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord - RELANCE

Avenue-Web Systèmes Valeur environnementale Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Valeur technique Lille Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord - RELANCE Le certificat Acqpa (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. Les prestations consistent en la réalisation des travaux de réfection sur 2 types d'ouvrages représentatifs situés sur le réseau routier départemental du Département du Nord. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 000 000,00 euro(s) HT, soit 3 600 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois. De ce fait, le marché est estimé à 6 000 000,00 euro(s) HT, soit 7 200 000,00 euro(s) TTC sur la durée totale du marché public (48 mois). Les montants de l'accord cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans minimum - Montant maximum par période de 24 mois : 3 000 000, 00 euro(s) HT Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure numéro 20260462 pour motif d'intérêt général et de modification du cahier des charges. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Janvier 2027 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Tribunal administratif de Lille Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); 59 - sur l'ensemble du territoire du Département du Nord Prix Nombre de reconductions : 1 reconduction tacite de 24 mois Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat open Conseil Départemental du Nord Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin DAJAP FRK24 01 6[telefon eliminat]FB61-BAC0-549B-1739512F757BFF2B 2026-09-24+02:00 ••• ••• 27+01:00 slc-sche-qu-cert-indep official 59000 59047 none required 51 rue Gustave Delory https://lenord.marches-publics.info/ [email eliminat] 185/2026 price ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 Département du Nord 70906 cn-standard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877198 ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub Hôtel du Département 55 AW Solutions [email eliminat] EUR 0359542445 16 1877198 0359735225 20260859 59014 2026-12-01+01:00 38170 epo-notice 2026-09-23+02:00 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 4 5 0525FBD6-AA9B-0C28-8BA05987291EAC5D true https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877198 [email eliminat] non-restricted-document 09:00:00+01:00 ••• ••• 26+01:00 ••• ••• 59 no other 24 works 0525FBF7-F685-1700-F520B54B3E87D977 eforms-sdk-1.12 not-allowed slc-abil-ref-work LOT-0000 T-PF-1877198 [telefon eliminat] FRE11 slc-abil-subc 16:30:00+01:00 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 0525FC0D-D23F-5A18-25DA305AEE544992 epo-procurement-document https://lenord.fr/ 10:10:06+02:00 ••• ••• 42 false fa-w-rc Lille Cedex http://lille.tribunal-administratif.fr/ slc-stand-other FRA Président du Département du Nord 87361157-5314-4076-9eca-cf5f2ee242ef la 2.3 02f1d1c6-77a4-4582-accd-66a58241990e 40 Seyssinet-Pariset ted-esen