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Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2 options : - Option n°1 : prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d’une année à l’issue de la tranche ferme, - Option n°2 : prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d’une année à l’issue de l'option n°1 si cette dernière est levée, CEA DE PARIS SACLAY Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. TA de Versailles MISE EN PAGE ET IMPRESSION DE LA REVUE DU CEA CEA Paris Saclay . cf. DCE La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 01 1778[telefon eliminat] education 2026-09-24+02:00 ••• ••• 23+02:00 [telefon eliminat] none 150 78000 required 185/2026 Gif sur Yvette ORG-0003 cn-standard 690000 ORG-0001 EUR 16 FR103 FR104 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ no-eu-funds 32014L0024 0 LocalLegalBasis ab1717cc-d488-474d-bfac-b3cd90378d72 4 true 9 [email eliminat] non-restricted-document no 15:08:58Z body-pl 92400000 eforms-sdk-1.12 91190 fa-wo-rc 91191 b71bf383-4cac-4b63-84f9-55121ad640c4 77568501900488 not-allowed LOT-0001 [telefon eliminat] https://www.marches-securises.fr GIF SUR YVETTE [email eliminat] epo-procurement-document Lot 1 2026-09-22Z false Saclay services 16:00:00+02:00 FRA [telefon eliminat] Versailles B26-01927-KCH ROUTE N 306 open