Franţa – Repararea şi întreţinerea toaletelor publice – Location, installation et entretien de sanitaires mobiles en 2 lots

Mise à disposition de sanitaires mobiles hors évènementiel se reporter au lot 1 Tribunal administratif de Paris Location, installation et entretien de sanitaires mobiles hors évènementiel (lot 1) Location, installation et entretien de sanitaires mobiles pour l'évènementiel (lot 2) Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 150 000,00 € HT et un montant maximum de 1 300 000,00 € HT, pour une durée de 48 mois. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire - le 14 novembre 2026, elle est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de la date : 29/09/2026 à 12h00, lire la date : 20/10/2026 à 12h00 Modification de la date limite de remise des offres Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). Mise à disposition de sanitaires mobiles pour l'évènementiel (lot 2) Ville de Paris - DFA- SDA Location, installation et entretien de sanitaires mobiles en 2 lots Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 750 000,00 € HT et un montant maximum de 12 000 000,00 € HT, pour une durée de 48 mois. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire - le 14 novembre 2026, elle est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.214-11 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2) Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de restations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités d’attribution des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation. 01 ••• ••• 24+02:00 599026-2026 50760000 [email eliminat] none required 185/2026 supplies cn-standard http://Paris.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 7 RUE DE JOUY 61cec9a0-1a6c-4b3e-b1f9-03dacf5983c4 16 45215500 FR101 75013 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY [telefon eliminat] no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] true non-restricted-document 1775[telefon eliminat]+02:00 no https://www.paris.fr/ 2026-09-22+02:00 ••• ••• 98 eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] LOT 1 LOT 2 [telefon eliminat] Paris Cedex 04 ca50f93d-ffe1-45ce-b731-d2ee955e3715 epo-procurement-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939496?orgAcronyme=r8t false services fa-w-rc 2175[telefon eliminat] cor-buy performance FRA la 2.3 16:13:27+02:00 12:00:00+02:00 Paris open