Franţa – Petrol şi produse distilate – FOURNITURE DE CARBURANTS (et rechargement électrique et autres sources d'énergies), PAR CARTE, EN VRAC ET DE CARBURANT ALKYLATE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE

Lieu d'exécution = France entière Montant maximum annuel 30 000 euro(s) HT Avenue-Web Systèmes attestation FOURNITURE DE CARBURANTS (et rechargement électrique et autres sources d'énergies), PAR CARTE, EN VRAC ET DE CARBURANT ALKYLATE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE France entière Conseil départemental d'Indre et Loire Tribunal administratif d'Orléans Tours Montant maximum annuel 1 500 000 euro(s) HT carburants par carte, en vrac et carburant alkylate Fourniture de carburant alkylate Département d'Indre et Loire Montant maximum annuel 500 000 euro(s) HT Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr Prix Urssaf vigilance Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives multi-enseignes (tous supers, tous gasoils, GPL et carburants non polluants) Critère environnemental open Fourniture de carburants en vrac (tous gasoils, super sans plomb 95 et GNR+ additivé) FRK24 01 ••• ••• 30+01:00 ••• ••• 24+02:00 official none required 16:10:06+02:00 0238538516 0913[telefon eliminat]/2026 supplies price ORG-0003 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 AW Solutions 2027-01-01+01:00 http://www.touraine.fr 16 38170 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 DE864021-F07B-8D86-0AF705FBD567132B 37927 2 3 4 17:00:00+01:00 Place de la Préfecture true 1865104 [email eliminat] non-restricted-document 2026-10-26+01:00 no other 45057 2026-09-22+02:00 la Présidente du Conseil départemental [email eliminat] eforms-sdk-1.12 not-allowed 16:00:00+01:00 65e8370d-8294-4296-a947-fd141d946761 LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] Orléans 09132000 [telefon eliminat] [email eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865104 epo-procurement-document F2026_0034 slc-stand-ins https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865104 DE86404A-E58F-F23C-3C59FD72523298B8 not-requ false 09134200 e4c3dc30-8ecf-4a5d-89e5-be2008689f23 slc-stand-other FRA 28 rue de la Bretonnerie la 2.3 FRB04 1925 FRB06 40 Seyssinet-Pariset 02 ••• ••• 00 ted-esen [telefon eliminat]