Franţa – Distribuitoare de băuturi – LOCATION/MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU ET FOURNITURE DE GOBELETS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS (CCAS)

Avenue-Web Systèmes Prise en compte d'objectifs de développement durable Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent Ville de Levallois Le marché sera relancé au plus tard durant le second semestre 2029 Une déclaration indiquant les effectifs du candidat Centre communal d'action sociale LOCATION/MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU ET FOURNITURE DE GOBELETS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS (CCAS) Le marché prend effet à sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, pour une période d'un an et ce, dans la limite de deux fois Le présent marché a pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau, ainsi que l'achat de gobelets pour les services municipaux de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Levallois (CCAS). La ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique, document désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R2161-1 à R.2161-5 du Code. Il s'agit d'un marché à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R216-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est estimée à 210 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 70 000 euro(s) HTVA par an, dont 1 000 euro(s) HTVA par an réservé au CCAS Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Prix Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite pour poser les questions : 13/10/26 à 12h00 Date limite de réponse aux questions : 20/10/26 Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. Cf. Chapitre 3 du Rc Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise open Caractéristiques opérationnelles 92300 FRK24 01 18:10:03+02:00 Cergy-Pontoise 2026-09-24+02:00 ••• ••• 27+01:00 ••• ••• 00 official none required 2-4 bd de l'Hautil 0149683000 185/2026 supplies price ORG-[telefon eliminat] ORG-0004 le Maire cn-standard 50 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873676 5af8d337-6a9b-454a-898c-fd7c4bdf51cb ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions EUR Levallois 21[telefon eliminat] FR105 38170 FR108 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 slc-abil-ref-supply per-exa 1 2 4 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873676 true slc-stand-to-gen Hôtel de Ville [email eliminat] non-restricted-document http://www.ville-levallois.fr no other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 0130173400 2026-09-22+02:00 F-PF-1873676 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 1873676 Place de la République d9f16d6c-1589-434d-aacd-057125f6391c LOT-0000 14:30:00+01:00 30322 [telefon eliminat] [email eliminat] [email eliminat] epo-procurement-document SA2601 12:00:00+01:00 ••• ••• 27 not-requ false http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ E2D066DD-B01A-8142-666FDF4DD4909203 slc-stand-other FRA 01 ••• ••• 96 la 2026-12-09+01:00 E2D06716-0204-D2E0-299F136B3C9B29F7 2.3 01 ••• ••• 38 Seyssinet-Pariset ted-esen E2D0668A-D086-73F3-256ACC1626E26474