Franţa – Servicii de pază – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM

Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. à l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard cent-vingt (120) jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre Avenue-Web Systèmes Lieu de prestation du service : Territoire Communautaire, 13637 Arles Cedex. Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues Au regard des informations communiquées par le titulaire sortant intervenant dans l'exécution de ce marché, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise dans le cadre de la présente consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le délai maximal d'intervention en cas d'urgence est fixé à trois (3) heures. Le candidat peut proposer un délai inférieur, lequel devient contractuel s'il est retenu. Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères relatifs à la valeur technique et à la performance environnementale, leur pondération, ainsi que les modalités de notation de l'ensemble des critères sont précisés dans le règlement de la consultation Valeur technique Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM Prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération ACCM est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences. Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la communauté d'agglomération ACCM. La communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses. L'entreprise prestataire doit être en position de fournir l'effectif nécessaire aux missions 365 jours par an, 24 heures sur 24 et sur plusieurs sites simultanément. Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300,000.00 euro(s) HT soit un montant total de 1 200,000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Communauté d'agglomération ACCM Au regard des informations communiquées par le titulaire sortant intervenant dans l'exécution de ce marché, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise dans le cadre de la présente consultation. Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima, annuellement (ou par période de reconduction en cas de reconduction anticipée), 200 heures de travail de son effectif salarié, dans le cadre de ce marché, à des personnes en cursus d'insertion. Pour tous renseignements contacter : Taoufiq TOUIOUACH Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06 ••• ••• 54 [email eliminat] 2ème trimestre 2030 Tribunal administratif de Marseille Accm Prix Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL) Performance environnementale Délai d'intervention en cas d'urgence open 13282 FRK24 01 FRL04 48 2026-09-24+02:00 Marseille official 074AE0D8-A10E-187F-87838873DBAA8139 none required 0491811387 1873651 0486526[telefon eliminat]/2026 price 11:10:03+02:00 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard 50 47b7257c-42a7-4a77-bea5-fc8329ce7751 ORG-[telefon eliminat] Cité Yvan Audouard ORG-0002 gen-pub 10 AW Solutions 2027-01-01+01:00 15 16 5 rue Yvan Audouard [email eliminat] 074AE0FB-EC4E-C5B3-41BA46FE73C0F1F5 38170 2026-09-23+02:00 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 3 6 true http://www.marchespublics.agglo-accm.fr d563f229-46b1-4906-94ba-838539c10279 [email eliminat] non-restricted-document no other 25 074AE124-0202-7F7C-497217FDC62BE4CF eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 23942 [telefon eliminat] LOT-0000 Le Président http://www.agglo-accm.fr [telefon eliminat] De Carolis Patrick epo-procurement-document https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873651 Arles 2026-045 [email eliminat] 2026-10-22+02:00 [email eliminat] false 14:00:00+02:00 074AE10D-9EDB-D4C3-3660F0739DF41DEE services 79714000 13637 performance FRA la https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873651 2.3 13235 S-PA-1873651 0491134830 79710000 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 04 ••• ••• 54