Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a pompelor, a vanelor, a robinetelor şi a containerelor de metal – MARCHE D'ENTRETIEN EN GARANTIE TOTALE DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES

MARCHE D'ENTRETIEN EN GARANTIE TOTALE DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES Valeur technique : 60% Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour des périodes identiques de 12 mois soit 48 mois maximum Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique OPH AUBERVILLIERS MARCHE D'ENTRETIEN EN GARANTIE TOTALE DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES OPH Aubervilliers Prix des prestations : 40% La présente consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle portant sur les réseaux horizontaux privatifs en logement depuis les appareils sanitaires jusqu'aux culottes de raccordement. Cette prestation concerne uniquement les bâtiments du groupe n°26, constituant les immeubles du quartier de « La Maladrerie », soit 896 logements : Une visite obligatoire est prévue dont les modalités sont inscrites au réglement de la consultation. Le marché sera conclu à prix mixtes soit : - une partie à prix forfaitaire - une partie à prix unitaires dont le montant maximum est de 40 000 Euros HT annuel soit un montant maximum de 160 000 Euros HT pour toute la durée du marché de 48 mois. PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. MARCHE D'ENTRETIEN EN GARANTIE TOTALE DES RESEAUX SANITAIRES D'EAUX USEES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES DU PATRIMOINE DE L?OPH D?AUBERVILLIERS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. 01 ••• ••• 24+02:00 allowed 2026-10-23+02:00 none required 185/2026 Aubervilliers cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] anyw-eea www.maximilien.fr 16 13[telefon eliminat] FR106 93100 no-eu-funds quality AUBERVILLIERS Montreuil 32014L0024 per-exa SERVICE MARCHES PUBLICS a56f1980-d4d0-4f2c-81db-a2053fff20f3 [email eliminat] 3 4 true 60 26EXPL06 non-restricted-document [telefon eliminat] no body-pl 2026-09-22+02:00 2793[telefon eliminat] eforms-sdk-1.13 not-allowed http://montreuil.tribunaladministratif.fr LOT-0001 hc-am ab1c6cef-3701-4623-a72d-8fb4f0f2798c epo-procurement-document cost 01 ••• ••• 00 false services performance FRA [email eliminat] 16:51:45+02:00 ••• ••• 23 https://monmaximilien.maximilien.fr/ 40 12:00:00+02:00 open