Franţa – Servicii de control tehnic – Missions de contrôle technique pour le Département du Loiret (45) et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)

Avenue-Web Systèmes Tribunal administratif d'Orléans Missions de contrôle technique pour le Département du Loiret (45) et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45) Le présent lot comprend l'ensemble des missions de contrôles techniques réglementaires en phase d'exploitation des bâtiments et des équipements, à l'exclusion des missions de contrôle technique de construction. Il inclut notamment les vérifications périodiques des bâtiments, des installations techniques, des espaces extérieurs, des appareils de levage, des chaufferies ainsi que de tout autre équipement soumis à une obligation réglementaire de contrôle Missions de contrôle technique des opérations de construction Département du Loiret Missions de contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques) Conseil départemental du Loiret SDIS du Loiret La présente consultation concerne des prestations réglementaires de vérification et contrôle technique, incluant : - Contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques des bâtiments, installations techniques, équipements soumis à obligation réglementaire) - Contrôle technique en construction (missions conformes aux articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SDIS 45 et le Département du Loiret, ce dernier étant le coordonnateur. Chaque membre assure la maîtrise d'ouvrage pour ses besoins propres L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique open Le présent lot comprend les missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction, réalisées conformément aux dispositions des articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, ainsi qu'à toute réglementation applicable en vigueur FRK24 01 http://www.marches-publics.loiret.com [telefon eliminat]+02:00 official none 1878117 required 0238538516 0238254062 E0ADAE60-F81C-E0E5-72D5715E1725BCBF E0ADAE18-FDBB-B1F7-073C8D7064BAB882 185/2026 E0ADAE42-E6CB-9C86-4AA5DF27AC9B0AD8 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 cn-standard Orleans 02 ••• ••• 45 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub Nora BASSIT - Service Commande Publique de la DPRP AW Solutions 2027-01-01+01:00 12 E0ADAE6F-A913-A459-C927C382AAC2A06E Pavillon aménagement Semoy 16 [email eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878117 45945 38170 no-eu-funds 32014L0024 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878117 1 2 http://www.loiret.fr 3 5 true 26S211N008 17:10:20+02:00 [email eliminat] non-restricted-document 2026-10-26+01:00 no other E0ADAE51-D1CE-61ED-EE13783AB1360679 45057 2026-09-22+02:00 ••• ••• 14:00:00+01:00 eforms-sdk-1.12 71356100 fa-wo-rc not-allowed LOT-0001 195 rue de la Gourdonnerie LOT-0002 Orléans [telefon eliminat] [email eliminat] 89512 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 daaa22e9-c0c8-4bad-a978-224630b7bc1d 45400 not-requ false services 28, rue de la Bretonnerie [email eliminat] FRA la 2.3 71310000 FRB06 Seyssinet-Pariset 02 ••• ••• 00 ted-esen f24890f9-9864-42ac-8480-7ed431913718 le Président