Franţa – Produse de curăţat – Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

4. Pertinence de la méthode mise en place pour le devoir de conseil 5. Pertinence des dispositions mises en place afin de promouvoir des produits éco responsables dans le cadre de l'exécution du marché L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne Produits et matériels hygiéniques Avenue-Web Systèmes Communauté de communes LE GRESIVAUDAN Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien 2. Pertinence de l'ergonomie et praticité de l'outil informatique L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois Le Grésivaudan - Communauté de communes 3. Pertinence de l'organisation pour la gestion du service après-vente 1. Prix des prestations Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/09/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 05/10/2026 à 14h00 au plus tard. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Remise des offres: Au lieu du 28/09/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/10/2026 à 12h00 au plus tard. open Produits et petit matériel d'entretien Tribunal administratif de Grenoble FRK24 01 38022 564806-2026 2026-09-24+02:00 official none required 04 ••• ••• 35 Grenoble 185/2026 supplies price 04 ••• ••• 61 ORG-0003 ORG-0004 2 Place de Verdun ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 55 AW Solutions 12 1861543 15:10:39+02:00 16 390, Rue Henri Fabre [email eliminat] [telefon eliminat] epo-notice [email eliminat] no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 2 DC65F972-9783-1839-02A364EA478C72DA 3 4 26002HYG00 5 [email eliminat] http://www.le-gresivaudan.fr true 5bf1d402-1d4d-4f31-995c-216d873bb8b1-01 1629 [email eliminat] non-restricted-document 79593997-694b-47db-9437-09ea70b2a0f7 no DC65F90D-9FE1-3D94-491DB9CCCEEF4128 other 25 DC65F962-D8EA-E574-0A0B34B29CD1797D 2026-09-22+02:00 slc-suit-reg-trade https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861543 Monsieur le Président eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 04 ••• ••• 00 not-allowed 38926 LOT-0001 Le Président LOT-0002 [telefon eliminat]+02:00 DC65F946-0A4B-5B0C-F39866B33274E195 epo-procurement-document 04 ••• ••• 57 9a5cd1b0-4f58-4da3-a494-56cc2eb01b2d PROCEDURE https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861543 not-requ false 14:00:00+02:00 390 rue Henri Fabre 39830000 FRA la Crolles 2.3 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen