Franţa – Servicii de apărare – Etude prospective et stratégique n° 2026-10 intitulée : Maritime domain awareness (connaissance et appréciation de la situation maritime) : Quelle (s) ruptures stratégique(s) grâce à la combinaison des technologies existantes et des nouvelles technologies dronisées, vers une transparence du champ de bataille aéromaritime ?

Le présent marché est passé en vertu de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée. Référé précontractuel (art L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat . Tribunal administratif de Paris Sans objet Etude prospective et stratégique n° 2026-10 intitulée : Maritime domain awareness (connaissance et appréciation de la situation maritime) : Quelle (s) ruptures stratégique(s) grâce à la combinaison des technologies existantes et des nouvelles technologies dronisées, vers une transparence du champ de bataille aéromaritime ? 30% Cf. Règlement de consultation pour la formule de notation des offres financières 70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion 09[telefon eliminat]+02:00 allowed 2026-10-23+02:00 75004 none required [email eliminat] 185/2026 price 12:00:00.000+02:00 ORG-0001 ORG-0002 EUR FR101 2026_000175_SGA_SDPAMG_BPI 01 ••• ••• 00 https://www.marches-publics.gouv.fr 75220000 no-eu-funds quality 13[telefon eliminat]L0024 LocalLegalBasis [telefon eliminat] cn-social true [email eliminat] 9 20 1775[telefon eliminat] no 2026-09-22+02:00 defence 18:07:01.000+02:00 ••• ••• 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw https://paris.tribunal-administratif.fr/ LOT-0001 75 epo-procurement-document false 180 services 7761df4f-7541-4f81-98e0-e8bceeb337de performance FRA 2.3 71fb5d01-d30e-4ab6-8855-33ffecfb0305 cga Paris open 75509