Franţa – Mobilier urban – Acquisition de mobiliers urbains de repos, de propreté et de fleurissement

En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou qualité, en particulier : LE CERTIFICAT DE CONFORMITE à la norme française AFNOR NF P 99 610 ou équivalente, dressé par un laboratoire de contrôle agréé pour chaque type de banc. Ville d'Antibes (06) Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire Financement sur les crédits ouverts au budget Qualité Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour du mobilier urbain courant : bancs, banquettes, corbeilles de propreté, jardinières et conteneurs enterrés Collecteurs de déchets de type porte-sacs et corbeilles de propreté en matière plastique L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029 Collecteurs de déchets métalliques type porte-sacs Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des collecteurs de déchets métalliques type porte-sacs Caractère esthétique et fonctionnel Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des collecteurs de déchets de type porte-sacs et corbeilles de propreté en matière plastique Mobilier urbain courant : bancs, banquettes, corbeilles de propreté, jardinières et conteneurs enterrés Service après-vente et assistance technique Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Prix La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 18 du C.C.A.P. Se référer au règlement de la consultation Tribunal Administratif de Nice Acquisition de mobiliers urbains de repos, de propreté et de fleurissement Performances en matière de protection de l'environnement 90000 01 FRL03 2026-09-24+02:00 [telefon eliminat] [email eliminat] 34928400 none Antibes Juan-les-Pins Cedex required 201000 https://v2.marches-securises.fr 34928480 185/2026 supplies price ORG-0003 cn-standard ORG-0001 gen-pub 10 EUR 16 39224340 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ 1035[telefon eliminat] no-eu-funds quality 120 32014L[telefon eliminat] www.V2.marches-securises.fr per-exa 1 2 3 5 15:34:56Z true 5f308c69-5f9f-4d17-b11b-cb14abdfda7b non-restricted-document 20 2026-10-26+01:00 10500 no [telefon eliminat] body-pl 25 26F144 26F143 14:00:00+01:00 26F142 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 06606 26F142_144 not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 [email eliminat] 06000 epo-procurement-document [telefon eliminat]Z false 9[telefon eliminat] http://www.antibes-juanlespins.com 1706[telefon eliminat] FRA Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 2.3 39142000 NICE 45000 8802a900-afd6-4646-bcd0-1fa910ed7809 40 open