Franţa – Echipament pentru instalaţii de apă şi canalizare – Achat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE

o Formulaire DC1 (version du 1er avril 2019), Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) (document joint au DCE - à compléter) - Précisant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  Formulaire DC2 (version du 21 novembre 2023), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au DCE - à compléter) - Accompagné d'un certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente ou le certificat délivré par l'organisme de certification compétent (Article R2143-15 du Code de la Commande Publique) : preuve de la qualification d'entreprise adaptée ou d'ESAT : pour les entreprises adaptées : l'agrément via la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'Etat, et pour les ESAT la preuve de l'autorisation préfectorale (ARS) : Voir rubrique C du DC2. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.  Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13 du code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou, à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. (Articles L2113-12 à 14, article R2113-7 du code de la commande publique) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification Tribunal Administratif de Lille Achat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE Le critère sera jugé en fonction des éléments suivants : o 20% : pour les éléments de réponses figurant au cadre de réponse (Annexe D) o 15% : pour la qualité de l'échantillon fournit o 5% : pour les délais inscrit à la fiche d'exécution du marché (Annexe C) 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. Deux modifications ont été apportées au dossier de consultation : - Suite à une erreur matérielle, une variante obligatoire était initialement prévue dans le DCE. Aussi il est nécessaire de rectifier l'erreur initialement faite lors de la publication. - ajout d'une PSE obligatoire coût global total» : Le critère sera jugé en fonction du coût global total figurant à la simulation de commande Il s’agit d’un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13 du code du travail et L.344-2 du Code de l’action sociale et des familles, ou, à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. (Articles L2113-12 à 14, article R2113-7 du code de la commande publique) Code de l'obligation d'exécution NOREADE SIDEN-SIAN environnement, social et économique. Le critère sera jugé en fonction des éléments fournis à la fiche l’environnement, social et économique dont les réponses attendues doivent être en rapport direct avec l’objet du marché Accord-cadre mono-attributaire, il s'exécute par bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire Le marché sera traité à Prix Mixte (Prix Global et Forfaitaire et prix unitaire) Il est conclu avec un maximum fixé à : 800 000 Euros HT Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi 02 a3683845-1684-44cb-9fd6-28bc935fd0e9-01 0320664423 2026-09-24+02:00 Lille cedex neg-w-call 59443 e823cdef-969f-4e20-bb87-63c5db38607a none https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vtG9xgyZWY Wasquehal cedex required [email eliminat] 185/2026 supplies [telefon eliminat] cn-standard 39715300 50 dddbe425-538a-4e6c-a255-7711bf297a90 ORG-0001 ORG-0002 10 [email eliminat] CS 90101 EUR 23 avenue de la Marne 17 59014 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vtG9xgyZWY water epo-notice 2026-09-23+02:00 quality 0 32014L0025 per-exa 1 800000 true 1759[telefon eliminat] non-restricted-document 2026-09-29+02:00 no 24 2026-09-22+02:00 143 rue Jacquemars-Giélée 11:44:28+02:00 [telefon eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 [telefon eliminat] not-allowed LOT-0001 Siège du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade et les centres d’exploitation. 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