Franţa – Servicii de tăiere a arborilor – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental

Cet accord-cadre porte sur des prestations d'élagage et d'abattage sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut mais aussi sur les voies vertes cyclables. Il sera conclu pour 24 mois à compter de sa notification. Les montants sont : Lot n°1 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut - Sans minimum et avec maximum sur la durée du marché public : 225 000 euro(s) HT Lot n°2 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables - Sans minimum Avec maximum ou sur la durée du marché public : 175 000 euro(s) HT Lot n°1 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut Avenue-Web Systèmes Valeur environnementale Appel d'offres conformément à l' article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 17 novembre 2026. Cette date est donnée à titre indicatif. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est obligatoire. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. En cas de groupement de commande ou de délégation de service public : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin Valeur technique Lille Lot n°2 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables Tribunal administratif de Lille Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental Prix Département du Nord, Territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut et Voies Vertes cyclables du Département du Nord Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle Hainaut Département du Nord open Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant Conseil Départemental du Nord Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables 01 b276c106-0a92-438b-a211-db363611d442 59[telefon eliminat] none required [email eliminat] 59800 51 rue Gustave Delory [email eliminat] 49 rue Gustave Delory price gen-pub Hôtel du Département 0FE02AAF-D926-E5A1-4C69EE7837E37132 15 16 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869260 59014 quality 32014L[telefon eliminat] per-exa 1 2 17:00:00+01:00 5 6 non-restricted-document other 24 eforms-sdk-1.12 [telefon eliminat] https://lenord.fr/ fd9099a8-1ea1-4b82-8767-104b00550a4b not-requ 186/2026 services 2026-11-17+01:00 http://lille.tribunal-administratif.fr/ [email eliminat] Président du Département du Nord la 2.3 ted-esen DAJAP FRK24 15:10:03+02:00 0FE02A95-9BFD-8DA8-F5C292A605CD2E54 official 59047 https://lenord.marches-publics.info/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869260 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 55 AW Solutions 0FE02A0A-E026-8040-060D0A67CB473F65 EUR 03 ••• ••• 70 epo-notice 2026-09-23+02:00 no-eu-funds 1869260 true 175000 [email eliminat] 2026-10-26+01:00 0359735959 20260785 no 03 ••• ••• 56 not-allowed LOT-0001 LOT-0002 FRE11 16:30:00+01:00 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 epo-procurement-document 03 ••• ••• 42 false fa-w-rc [telefon eliminat] slc-stand-other FRA 0FE02AF1-BD34-69DB-96972303BD59D0BD Nord Seyssinet-Pariset 2026-09-25+02:00