Franţa – Containere pentru deşeuri – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).

Valeur technique : 40 % ; Prix : 40 % ; Délais de livraison : 20 %. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM. L’accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-2 et R.2162-13, R. 2162-12 et R.2162-14, il donnera lieu à l’émission de bons de commande avec un Bordereau de Prix Unitaire (BPU) au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV). SMTOM REGION VILLERUPT CCIRA de Nancy Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en quantité. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent Marché, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nancy. Le délai d’exécution de cet accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois. La reconduction n’est pas tacite. Elle est subordonnée à une décision expresse de l’Acheteur, notifiée au Titulaire au plus tard soixante (60) jours calendaires avant la date d’échéance de la période en cours. En l’absence de notification d’une décision expresse de reconduction dans ce délai, l’accord-cadre prend fin de plein droit à l’échéance de la période en cours, sans que le Titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation. À l’issue de la dernière période de reconduction, aucune nouvelle commande ne pourra être émise au titre du présent accord-cadre. Le Titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction de l’accord-cadre. 01 RTE DE MORFONTAINE 2026-09-24+02:00 ••• ••• 65 [telefon eliminat] none 1 RUE CLAUDE ERIGNAC 175 400 019 00014 required Commande publique 13:13:40.038+02:00 44613800 34928480 supplies cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub https://www.xmarches.fr/entreprise/ 16 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] a654b123-4dc9-443c-8e6d-b2f640a55018 true 54920 non-restricted-document [email eliminat] no 25540133300034 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 FRF31 NANCY epo-procurement-document 12:00:00+01:00 ••• ••• 30+01:00 36 VILLERS-LA-MONTAGNE not-requ false 186/2026 180 2026-09-BOR https://www.smtom.fr/ f06de9fa-bdf5-4529-8bb7-a6783d594f43 performance FRA la 2.3 [email eliminat] 2026-09-25+02:00 open 03 ••• ••• 99