Franţa – Servicii de indemnizaţii – PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire La fiche de présentation du candidat comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Avenue-Web Systèmes La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Valeur technique Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Montpellier Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La fiche de présentation comprenant la liste des prestations exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Prix Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 38 mois 09/2030 Performances en matière de protection de l'environnement Tribunal Administratif de Montpellier CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole open Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale, à hauteur de 771 heures minimum sur la durée globale du marché, visée par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique 01 FRL04 2026-09-24+02:00 10:10:07+02:00 34063 none required Directeur Général price Cs 15590 10 2027-01-01+01:00 14 16 [email eliminat] 2026-0042 quality 32014L0024 38A5C6EE-B7DF-393F-9F6F2BE2E88AA4F9 38A5C6FC-0CCE-7024-036715BE523EF366 per-exa 1 2 6 http://marches-publics.acmhabitat.fr non-restricted-document other slc-abil-staff-yrly-avg-mp cf2d617b-17f7-4462-8124-75b8f6e46214 eforms-sdk-1.12 [email eliminat] 38A5C6CF-A854-CE1A-57C128BA224097F2 [telefon eliminat] Place Félix-Baret Cs 8[telefon eliminat] not-requ 186/2026 Montpellier et sa Métropole services 7191 slc-abil-facil-tools la 2.3 38A5C70B-A70E-04A6-7F5B7FB8255BA00A 40 41 ted-esen 13282 FRK24 Marseille official ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard 50 8b83fb88-2b91-43d6-884b-8704c2166b93 ORG-0001 ORG-0002 FRJ13 AW Solutions https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7191 38170 epo-notice no-eu-funds slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true 407 avenue du Prof. E.Antonelli [email eliminat] 2026-10-26+01:00 6 rue Pitot no 0499527500 2026-10-29+01:00 http://www.acmhabitat.fr 14:00:00+01:00 34000 fa-wo-rc not-allowed LOT-[telefon eliminat] hc-am epo-procurement-document 12:00:00+01:00 [email eliminat] slc-stand-ins false 04 ••• ••• 74 BRAUN Alain https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7191 slc-stand-other performance FRA S-PF-07191 Seyssinet-Pariset 2026-09-25+02:00 ••• ••• 54