Franţa – Materiale de construcţii – Fournitures courantes pour l’entretien du Patrimoine de XL HABITAT et pour son fonctionnement au titre de la période 2027-2029

Fournitures outillage Fournitures consommables et visserie Fournitures de produits d’hygiène Les renseignements relatifs aux délai d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de PAU Fournitures pour gros œuvre Tribunal Administratif de PAU XL Habitat Fournitures courantes pour l’entretien du Patrimoine de XL HABITAT et pour son fonctionnement au titre de la période 2027-2029 Mobilier de bureau Fournitures pour peintures Fournitures pour volet roulant Fournitures électriques Fournitures de plomberie Fournitures de bureau Vêtements de travail Publications Office of the European Union 1. Référé précontractuel : Il peut être introduit devant le président du Tribunal administratif compétent depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative - CJA). Un délai de suspension (standstill) de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification de rejet par voie électronique et la date de signature du contrat.2. Référé contractuel : Il peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et R. 551-7 du CJA).3. Recours en contestation de la validité du contrat (Recours de pleine juridiction dit "Tarn-et-Garonne") : Il peut être formé par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) (article L. 521-1 du CJA). Fournitures de boîtes aux lettres Fournitures quincaillerie 50 COURS LYAUTEY 01 [telefon eliminat] https://demat-ampa.fr/ PAU allowed none required 274[telefon eliminat] Luxembourg supplies 44111[telefon eliminat]+01:00 [telefon eliminat] cn-standard ORG-0000 ORG-[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat]+01:00 13 64[telefon eliminat] PUBL 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] true 939508a7-3fd4-4d99-8c30-b357ee4d553e non-restricted-document https://demat-ampa.fr 2026-10-26+01:00 no body-pl Landes [email eliminat] e7e55eb7-15db-493d-bff8-c44780781437 2026-09-23Z 4[telefon eliminat] eforms-sdk-1.14 fa-wo-rc [telefon eliminat] Mont De Marsan LOT-0001 LU000 LOT-0003 LOT-0002 hc-am [telefon eliminat] https://op.europa.eu [email eliminat] 30192000 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 FRI13 FRI15 serv-prov 186/2026 false LOT-0009 180 LOT-0008 LOT-0005 LOT-0004 LUX LOT-0007 LOT-0006 LOT-0012 14:41:51Z LOT-[telefon eliminat] LOT-0013 FRA 44115210 LOT-0010 [telefon eliminat] FOURNITURES2027 2026-09-25+02:00 ted-esen XL HABITAT open 2417