Franţa – Servicii de contabilitate, servicii de audit şi servicii fiscale – Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).

Le prix : Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A bis Détail Quantitatif Estimatif, sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché, soit trois années. Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6). reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. Lieux d'exécution : Lieu de situation du titulaire et, en fonction des lots, : Lot 1 : Le bassin Artois-Picardie, Lot 2 : Le bassin Adour-Garonne, Lot 3 : Le bassin Loire-Bretagne, Lot 4 : Le bassin Rhin- Meuse, Lot 5 : Les bassins Rhône-Méditerranée - Corse, Lot 6 : Le bassin Seine-Normandie. Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le Lot 6 : Le bassin Seine-Normandie La valeur technique cf. article 7.3 du reglement de la consultation Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Artois-Picardie Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Adour-Garonne Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 3 : Le bassin Loire-Bretagne Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhône-Méditerranée-Corse Agence de l'Eau Artois-Picardie Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire etpour le lot 4 : Le bassin Rhin- Meuse cf. article 7.3 du règlement de la consultation Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le Lot 5 : Les bassins Rhône-Méditerranée - Corse Tribunal Administratif de Lille Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 2 : Le bassin Adour-Garonne Sans objet Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Loire-Bretagne Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l’Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué entre les membres suivants : 1. l’Agence de l’Eau Artois - Picardie, Coordonnateur du groupement de commandes, 200 Rue Marceline - Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 59808 Douai Cedex ; 2. l’Agence de l’Eau Adour - Garonne, 90 Rue du Férétra BP 87801 31078 Toulouse Cedex 4 ; 3. l’Agence de l’Eau Loire - Bretagne, 9 Avenue de Buffon BP 36339 45063 Orléans Cedex 2 ; 4. l’Agence de l’Eau Rhin - Meuse, Route de Lessy Rozérieulles BP 3[telefon eliminat] Moulins Les Metz ; 5. l’Agence de l’Eau Rhône - Méditerranée - Corse, 2-4 Allée De Lodz 69363 Lyon Cedex 07 ; 6. l’Agence de l’Eau Seine - Normandie, 12 rue de l’Industrie - CS 80148 - 92416 Courbevoie Cedex. Les six Agences de l’Eau, membres du groupement de commandes, sont solidairement responsables des seules opérations de passation du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour le lot qui la concerne. L’accord-cadre est décomposé en six lots géographiques correspondant aux ressorts territoriaux des 6 agences de l'eau. L’ensemble des prestations est traité à prix unitaires ; elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins des agences de l’eau, par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le présent accord-cadre est constitué de 6 lots. Pour chacun des lots de l'accordcadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande. Le prix La valeur technique de l’offre Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions Lieux d’exécution du lot 1 : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 1: le bassin Artois-Picardie Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Rhin-Meuse Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Seine-Normandie 01 ••• ••• 24+02:00 ••• ••• 27+01:00 none required 79200000 Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 [email eliminat] 1133333.33 345833.33 price 59808 Soria BENDERRADJI Douai 26ACM09 2027-01-01+01:00 ••• ••• 19+02:00 ••• ••• 14 quality 32014L0024 0 per-exa 1 LocalLegalBasis 2 3 4 5 6 1759[telefon eliminat] FRG01 458333.33 non-restricted-document 3208333.33 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire body-pl eforms-sdk-1.13 515000 buyer-categories 30 43[telefon eliminat]a72405-b539-4afb-937b-29c0946cc2b8 36 186/2026 services [telefon eliminat] Lille Cedex 2.3 [email eliminat] 358333.33 185911781[telefon eliminat] rue Marceline open FRK26 12:36:13.000+02:00 ••• ••• 67 CS 62039 12:00:00.000+02:00 FRF11 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 EUR 03 ••• ••• 00 FR101 no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069664&orgAcronyme=d4t 483333.33 FRJ23 580000 no 89830599-a26b-4f4e-a99f-ecda44bc5733 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t fa-wo-rc not-allowed CrossBorderLaw LOT-0001 env-pro LOT-[telefon eliminat] LOT-0002 FRE11 70 epo-procurement-document 90714[telefon eliminat] false fa-w-rc LOT-0005 CS 80818 LOT-0004 LOT-0006 t-requ performance FRA 2026-09-25+02:00