Anunțul 663236-2026 pentru Franţa – Servicii de asigurare – Marché public d'assurances este publicat de COMMUNE DE MARLY (57) și este încadrat la codul CPV 66510000.
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Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg CEDEX Téléphone : 03 ••• ••• 23 Site internet : [email eliminat]
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LOT N°3 ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »
LOT N°4 ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »
Marché public d'assurances (RC, dommages aux biens, protection juridique)
COMMUNE DE MARLY (57)
ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE » pour la Commune et le CCAS
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg CEDEX Téléphone : 03 ••• ••• 23 Site internet : [email eliminat]
LOT N°1 -ASSURANCE « INCENDIE – DIVERS DOMMAGES AUX BIENS »
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
LOT N°2 -ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »
ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS pour la Commune et le CCAS
Marché public d'assurances
assurance dommages aux biens et incendie pour la Commune et le CCAS
Assurance responsabilité générale pour la Commune et le CCAS
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Loturi TED
4
Lot 1
LOT N°1 -ASSURANCE « INCENDIE – DIVERS DOMMAGES AUX BIENS »
până la 30 oct. 2026, 11:00
assurance dommages aux biens et incendie pour la Commune et le CCAS
66515000 — Servicii de asigurare de daune sau pierderi
Lot 2
LOT N°2 -ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »
până la 30 oct. 2026, 11:00
Assurance responsabilité générale pour la Commune et le CCAS
66516000 — Servicii de asigurare de raspundere civila
Lot 3
LOT N°3 ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »
până la 30 oct. 2026, 11:00
ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE » pour la Commune et le CCAS
66510000 — Servicii de asigurare
Lot 4
LOT N°4 ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »
până la 30 oct. 2026, 11:00
ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS pour la Commune et le CCAS
66510000 — Servicii de asigurare
Detalii licitație
Descriere
Marché public d'assurances (RC, dommages aux biens, protection juridique)
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