Franţa – Servicii de reinserţie socială – Marché d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'entretien du site de la Bastille

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Valeur technique de l'activité support : Moyens humains et matériels mis en oeuvre Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Site de la Bastille Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Démarche environnementale et mise en application dans le cadre du marché (désherbage écologique, outillages éco-responsables, méthodes utilisées...) Performance en matière d'insertion professionnelle - Sous-critère 1 : Processus d'intégration dans la structure et modalités de formalisation d'un parcours professionnel Performance en matière d'insertion professionnelle - Sous-critère 2 : évolution professionnelle des salariés en insertion Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1la fiche contactlettre de candidature ou le Dc1-Document justifiant que la structure répond aux conditions d'insertion 2030 Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat VILLE DE GRENOBLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché est un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'Entretien du site de la Bastille à Grenoble. Il a donc pour objet l'insertion sociale et professionnelle de publics qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi. A cet effet, la Ville de Grenoble confiera au prestataire la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans un cadre réel de production, axé sur des travaux d'entretien du site de la Bastille à Grenoble. Le titulaire devra attester de sa capacité à allier une réponse efficiente à l'objet du présent marché et à la réalisation des activités supports Marché d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'entretien du site de la Bastille L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date du 28 mars 2027 ou, à défaut, de sa date de notification si celle ci est ultérieure, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Le montant maximum de chaque année s'élève à 150 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats (classés provisoirement au regard de l'ensemble des critères pondérés). Cette négociation pourra porter sur tous les éléments et critères de l'offre. Elle pourra se faire par écrit via la plateforme Aws, par téléphone ou suite à l'organisation d'une entrevue (pour ces dernières modalités tous les échanges seront confirmés par écrit). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation open Tribunal administratif de Grenoble Contactez le TA de Grenoble 04 ••• ••• 36 FRK24 01 38021 38022 2027-03-28+01:00 ••• ••• 27+01:00 official none https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869299 slc-stand-to-spec required 11 Boulevard Jean Pain 04 ••• ••• 69 Grenoble 1135 price ORG-0003 2 Place de Verdun 77310000 b4f57042-4747-43c0-9d52-52c544613c4e cn-standard 0FE15680-ED83-B695-56F44B981F048C59 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 AW Solutions 12 EUR 16 38170 [telefon eliminat] epo-notice S-PA-1869299 2026-09-23+02:00 no-eu-funds quality 32014L0024 2026_SCP_0220 per-exa 1 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869299 3 5 [email eliminat] slc-abil-ref-services true 321df202-0e88-4112-b705-53f531a4f2e9 [email eliminat] 75231240 non-restricted-document 20 09:00:00+01:00 ••• ••• 26+01:00 no 50729 other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 38000 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 04 ••• ••• 00 not-allowed 16:00:00+01:00 LOT-[telefon eliminat]:10:11+02:00 [telefon eliminat]FE1560D-CD5A-FD18-FDC3DE04864AF782 1869299 30 epo-procurement-document [email eliminat] slc-stand-ins 186/2026 false http://www.grenoble.fr services http://agysoft.marches-publics.info 77341000 slc-stand-other performance FRA la 360000 Greffe du tribunal 2.3 la Maire Seyssinet-Pariset 2026-09-25+02:00 ted-esen